Rupture conventionnelle refusée
Rouboul
-
25 juin 2019 à 19:31
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 25 juin 2019 à 19:34
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 25 juin 2019 à 19:34
A voir également:
- Rupture conventionnelle refusée
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle - Forum démission
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41463
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 février 2024
4 487
25 juin 2019 à 19:34
25 juin 2019 à 19:34
Salut
Oui, il en a le droit.
Du coup je voulais savoir si l’employeur a le droit de refuser la rupture conventionnelle à certaines personnes et de l’accorder à d’autres ?
Oui, il en a le droit.