Rupture conventionnelle refusée

Rouboul - 25 juin 2019 à 19:31
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 juin 2019 à 19:34
Bonjour,

Après arrêts maladie et dépression le docteur de la médecine du travail m’a refusé l’inaptitude
Le médecin conseil afin de faire bouger les choses car je ne me sentais pas de reprendre le travail m’a notifié une reprise de travail que je ne voulais pas
Du coup je demande une rupture conventionnelle à mon employeur qu’il me refuse à 2 fois.
J’ai du démissionner car pas d’autres issues... pas droit au chômage bien sûr
Par contre je viens d’apprendre qu’une employée de la même boîte que moi part en rupture conventionnelle....
Du coup je voulais savoir si l’employeur a le droit de refuser la rupture conventionnelle à certaines personnes et de l’accorder à d’autres ?
Car pour moi il n’y avait plus de budget et pour d’autres il y en a ??
Merci de votre réponse
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1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
25 juin 2019 à 19:34
Salut

Du coup je voulais savoir si l’employeur a le droit de refuser la rupture conventionnelle à certaines personnes et de l’accorder à d’autres ?  


Oui, il en a le droit.
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