La propriétaire "légale" a repris notre chien
Résolu
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2 réponses
Bonjour, je reviens donner des nouvelles de l'histoire. Nous avons pu récupérer notre chien. Nous avons obtenu gain de cause auprès d'un tribunal d'instance. En effet l'I-CAD ne justifie en rien la possession d'un animal. Il est obligatoire qu'il soit identifié mais cela ne prouve pas qu'il appartient forcément à cette personne. D'autres critères entrent en compte sur la propriété d'un animal. Si je vous avais écouté nous n'aurions jamais pu le retrouver. Il ne faut donc jamais perdre espoir tant qu'une bataille n'est pas perdue. Merci de votre réponse pessimiste en tout cas qui m'a permis de me battre pour nos droits et pour les droits de mon chien.
AN.Banker
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24 juin 2019 à 11:14
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Bonjour,
Si la propriété du chien est au nom de cette femme, vous n'y pouvez rien. Le chien lui appartient.
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