Vignette crit air

Les dérogations

La liste exhaustive des dérogations :
Aucune autre dérogation ne sera accordée.

    véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route), c’est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires;
    véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies;
    véhicules du ministère de la Défense;
    véhicules des associations agréées de sécurité civile;
    véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement;
    véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci;
    véhicules frigorifiques et camions-citernes;
    véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation);
    convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale;
    véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention «collection»;
    véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible;
    véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Dérogation pour les personnes handicapées

Lors de trajets d’une personne handicapée (avec carte de stationnement handicapé derrière le pare-brise et titulaire de la carte bien présent dans la voiture.), le véhicule peut circuler et déroger aux restrictions de circulation de la ZCR.