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Beasousa
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Le_Trismegiste
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23 juin 2019 à 15:07
23 juin 2019 à 15:07
Bonjour,
Lors de la vente du véhicule, avez-vous bien eu :
- certificat de non gage
- CT de moins de 6 mois ?
Lors de la vente du véhicule, avez-vous bien eu :
- certificat de non gage
- CT de moins de 6 mois ?
Modifié le 23 juin 2019 à 15:12
Alors le CT je l'ai fait moi même et le certificat de non gage je l'ai eut lors que j'ai découvert ce site : www.histovec.gouve
Bon week-end à vous
23 juin 2019 à 15:16
Le CT de moins de 6 mois doit être fourni par le vendeur. Le certificat de non gage aussi je crois, mais dans tous les cas il est prudent de vérifier.
Je suis désolé pour vous. Mes compétences juridiques en la matière étant limitées, je ne peux que vous suggérer de prendre contact avec le vendeur, et pour la suite je laisse la main aux contributeurs en sachant plus que moi.
23 juin 2019 à 15:40