Rattrapages des heures perdus

tonio - 21 juin 2019 à 11:10
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 24 juin 2019 à 10:24
bonjour
mon employeur refuse que je récupère des heures manquantes il veut me les déduire de mon salaire en à t-il le droit
merci

1 réponse

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
22 juin 2019 à 13:43
Bonjour,

Pour quelles raisons n'avez vous pas effectué ces heures?

Cordialement
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bonjour
J'ai pris deux jours pour révision de mon examen avec accord de mon employeur, et une matinée pour cause enneigement, je dois préciser que je suis en alternance.
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
22 juin 2019 à 16:09
L'absence pour révision, avec accord, c'était pour absence autorisée non payée? Vous avez une preuve écrite?
Pour l'enneigement, il peut vous la faire rattraper, mais n'est pas obligé, et a le droit de ne pas vous payer ces heures. Il n'a en revanche pas le droit de vous sanctionner pour ça. C'est une absence autorisée non payée.

https://www.juritravail.com/Actualite/horaires-travail/Id/37681

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1407-r-cup-ration-des-heures-perdues-et-code-du-travail/
Motif
Selon le Code du travail, les heures doivent être récupérées en raison d'une interruption collective du travail résultant nécessairement :

de causes accidentelles, d'intempéries (neige ou tempête par exemple) ou de cas de force majeure (grève des transports par exemple) ;
d'inventaire ;
du chômage d'un jour de pont situé entre le week-end et un jour férié.
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tout d'abord merci de répondre à mes question c'est très sympa, oui c'était en accord avec mon employeur et non pas de preuves écrites, ce que je n'ai pas précisé c'est que, comme je suis en alternance les heures manquantes ont été rémunérés, moi ce que je voudrais c'est récupérer ces heures que je lui dois pour éviter qu'il me les déduises sur mon salaire a la fin de mon stage. Je viens de calculer c'est 36h que je lui dois donc j'aurais pu travailler une semaine de plus sans être rémunéré, mais apparemment lui ne serait pas ok ma question est en à t-il le droit.
Cldt
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
23 juin 2019 à 12:04
D'après ce que je lis, un apprenti a droit à des jours de révisions payés.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021342274/2009-11-26/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Donc il va falloir en informer votre employeur.
Pour l'enneigement, comme je vous l'ai indiqué, votre employeur n'a pas obligation de vous les payer, mais ce que je trouve bizarre, c'est qu'il ne les ai pas oté de la paye concernée, et qu'il prévoit de l'ôter du solde tout compte, c'est bizarre. Je ne sais pas si c'est légal...
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
23 juin 2019 à 12:21
je vois que tonio dit qu'il est en alternance , il faudrait savoir si contrat apprentissage ou contrat professionnel pour les jours de révisions
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