Rattrapages des heures perdus
tonio
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21 juin 2019 à 11:10
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 24 juin 2019 à 10:24
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A voir également:
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1 réponse
Thordendall
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22 juin 2019 à 13:43
22 juin 2019 à 13:43
Bonjour,
Pour quelles raisons n'avez vous pas effectué ces heures?
Cordialement
Pour quelles raisons n'avez vous pas effectué ces heures?
Cordialement
22 juin 2019 à 15:24
J'ai pris deux jours pour révision de mon examen avec accord de mon employeur, et une matinée pour cause enneigement, je dois préciser que je suis en alternance.
22 juin 2019 à 16:09
Pour l'enneigement, il peut vous la faire rattraper, mais n'est pas obligé, et a le droit de ne pas vous payer ces heures. Il n'a en revanche pas le droit de vous sanctionner pour ça. C'est une absence autorisée non payée.
https://www.juritravail.com/Actualite/horaires-travail/Id/37681
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1407-r-cup-ration-des-heures-perdues-et-code-du-travail/
Motif
Selon le Code du travail, les heures doivent être récupérées en raison d'une interruption collective du travail résultant nécessairement :
de causes accidentelles, d'intempéries (neige ou tempête par exemple) ou de cas de force majeure (grève des transports par exemple) ;
d'inventaire ;
du chômage d'un jour de pont situé entre le week-end et un jour férié.
22 juin 2019 à 17:16
Cldt
23 juin 2019 à 12:04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021342274/2009-11-26/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Donc il va falloir en informer votre employeur.
Pour l'enneigement, comme je vous l'ai indiqué, votre employeur n'a pas obligation de vous les payer, mais ce que je trouve bizarre, c'est qu'il ne les ai pas oté de la paye concernée, et qu'il prévoit de l'ôter du solde tout compte, c'est bizarre. Je ne sais pas si c'est légal...
23 juin 2019 à 12:21