Litige avant licenciement
PASQUIER
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour je viens vers vous car actuellement en arrêt de travail j'ai reçu une lettre recommandé pour convocation a un entretien préalable au licenciement pendant cet Arrêt. Dois je me présenter???
D avance Merci de votre réponse.
D avance Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Dois je me présenter???
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter à cet entretien.
Dois je me présenter???
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter à cet entretien.
"Le salarié n'a aucune obligation de se rendre à l'entretien. En cas d'absence, l'employeur doit simplement continuer la procédure applicable. Cependant, en cas de licenciement pour motif disciplinaire, les tribunaux considèrent que l'absence du salarié ne dispense pas l'employeur de vérifier la réalité des faits reprochés. "
Pour un entretien préalable au licenciement en arrêt maladie, voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1339-licenciement-pendant-un-arr-t-maladie/
"Au regard du droit du travail, rien n'empêche un employeur de convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement, même lorsque celui-ci se trouve en arrêt maladie. Et ce quels que soient les motifs invoqués par l'employeur.
Horaires
La maladie a néanmoins un impact sur les horaires de l'entretien. Si l'heure du rendez-vous est déterminée par l'employeur, elle ne peut pas être fixée n'importe quand. L'horaire doit ainsi à la fois :
correspondre aux horaires habituels du salarié lorsque celui-ci travaillait ;
se conformer aux horaires de sortie autorisés lorsque l'employeur était informé de l'arrêt maladie du salarié.
Report
Le salarié malade peut toujours demander un report de son entretien préalable, mais la jurisprudence considère que rien n'oblige l'employeur à accepter sa demande sauf si une convention collective prévoit des règles en ce sens.
Pour un entretien préalable au licenciement en arrêt maladie, voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1339-licenciement-pendant-un-arr-t-maladie/
"Au regard du droit du travail, rien n'empêche un employeur de convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement, même lorsque celui-ci se trouve en arrêt maladie. Et ce quels que soient les motifs invoqués par l'employeur.
Horaires
La maladie a néanmoins un impact sur les horaires de l'entretien. Si l'heure du rendez-vous est déterminée par l'employeur, elle ne peut pas être fixée n'importe quand. L'horaire doit ainsi à la fois :
correspondre aux horaires habituels du salarié lorsque celui-ci travaillait ;
se conformer aux horaires de sortie autorisés lorsque l'employeur était informé de l'arrêt maladie du salarié.
Report
Le salarié malade peut toujours demander un report de son entretien préalable, mais la jurisprudence considère que rien n'oblige l'employeur à accepter sa demande sauf si une convention collective prévoit des règles en ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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