Changements dans le remboursement des notes de frais
maxime
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Komar -
Komar -
bonjour, depuis 30 ans mon entreprise me rembourse mes frais de repas au frais réel , je suis commercial terrain, et ma mission est à l'extérieur mais aussi au bureau,
depuis un redressement par l'ursaf en 2018, les notes de repas au bureau ne sont plus remboursés et sont remplacés par des tickets resto de 8 € dont 3.60€ à ma charge, ce qui dans l'absolu occasionne une perte de revenu très important,
l'entreprise est elle en droit de m'imposer ce principe ? en sachant que j'étais au frais réel , aujourd'hui même en clientèle , on nous impose 16€ maxi par repas
merci pour votre réponse
depuis un redressement par l'ursaf en 2018, les notes de repas au bureau ne sont plus remboursés et sont remplacés par des tickets resto de 8 € dont 3.60€ à ma charge, ce qui dans l'absolu occasionne une perte de revenu très important,
l'entreprise est elle en droit de m'imposer ce principe ? en sachant que j'étais au frais réel , aujourd'hui même en clientèle , on nous impose 16€ maxi par repas
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1 réponse
Bonjour,
"l'entreprise est elle en droit de m'imposer ce principe ?" Heu... bien entendu, jusqu'à preuve du contraire c'est elle qui choisi son mode de fonctionnement...
Votre boite à eu un redressement, c'est donc certainement que certains ont abusé de ces remboursement aux frais réels.
Au bureau, tout à fait logique de mettre en place des tickets resto et non de rembourser aux frais réels.
En clientèle, 16€ maxi c'est pas si mal non plus !
"l'entreprise est elle en droit de m'imposer ce principe ?" Heu... bien entendu, jusqu'à preuve du contraire c'est elle qui choisi son mode de fonctionnement...
Votre boite à eu un redressement, c'est donc certainement que certains ont abusé de ces remboursement aux frais réels.
Au bureau, tout à fait logique de mettre en place des tickets resto et non de rembourser aux frais réels.
En clientèle, 16€ maxi c'est pas si mal non plus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'en pensez vous ?
D'autant plus que la situation est claire : il y a eu redressement de l'URSAF. Ce qui prouve que les méthodes utilisés n'étaient pas les bonnes.