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Changements dans le remboursement des notes de frais

maxime - 21 juin 2019 à 10:20
 Komar - 21 juin 2019 à 12:07
bonjour, depuis 30 ans mon entreprise me rembourse mes frais de repas au frais réel , je suis commercial terrain, et ma mission est à l'extérieur mais aussi au bureau,
depuis un redressement par l'ursaf en 2018, les notes de repas au bureau ne sont plus remboursés et sont remplacés par des tickets resto de 8 € dont 3.60€ à ma charge, ce qui dans l'absolu occasionne une perte de revenu très important,
l'entreprise est elle en droit de m'imposer ce principe ? en sachant que j'étais au frais réel , aujourd'hui même en clientèle , on nous impose 16€ maxi par repas
merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
21 juin 2019 à 10:44
Bonjour,

"l'entreprise est elle en droit de m'imposer ce principe ?" Heu... bien entendu, jusqu'à preuve du contraire c'est elle qui choisi son mode de fonctionnement...

Votre boite à eu un redressement, c'est donc certainement que certains ont abusé de ces remboursement aux frais réels.

Au bureau, tout à fait logique de mettre en place des tickets resto et non de rembourser aux frais réels.
En clientèle, 16€ maxi c'est pas si mal non plus !
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macacier Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019
21 juin 2019 à 11:30
bonjour, vous avez surement raison , mais un remboursement pendant 30 ans aux frais réels ne peut il ne pas être considéré comme un acquis, compte tenu de la perte très importante que cela m'occasionne, d'autant plus que ma mission est extérieure , et on m'impose le bureau lorqu'un collègue est absent, je suis représentant de part ma fonction et non pas agent sédentaire,
qu'en pensez vous ?
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macacier Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019
21 juin 2019 à 11:34
que dit la jurisprudence dans ce domaine ?
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Komar
21 juin 2019 à 11:41
Ce n'est en aucun cas un acquis. Il ne s'agit pas d'une rémunération d'ailleurs, mais simplement du remboursement des repas !
D'autant plus que la situation est claire : il y a eu redressement de l'URSAF. Ce qui prouve que les méthodes utilisés n'étaient pas les bonnes.
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macacier Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019
21 juin 2019 à 11:56
et ils ont mis 30 ans pour s'en apercevoir ? en tout cas merci pour votre avis , bonne journée
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Komar
21 juin 2019 à 12:07
Tant qu'il n'y a pas de contrôle, il n'y a pas de redressement !
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