Avis a tiers detenteur malgre paiement de la creance [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2019
-
 CHIPIECHAMB -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis a 1/3 detenteur du tresor publique alors que je paie réguliérement cette creance par mensualité sur le site creancepublique ?
Que dois je faire ? est ce une erreur ou le tresor publique s impatiente ?quelle voie de recours ?

1 réponse

bonjour,
Les règlements effectués font-ils suite à un échéancier que la trésorerie vous a fait ou pas ?

Bjr
non c est l huissier qui m a accordé l echeancier
donc il n'y a pas d'échéancier officiel puisque l'huissier n'est pas habilité à accorder des délais...L'ATD est donc logique et parfaitement valable.
bjr Tof oui c est un peu la réponse qui m a ete faite ... je trouve ça ridicule puisque l huissier est mandate par le Trésor Publique et c est bien lui qui m a proposé et etabli l echéancier donc ?! et puis le TP acceptait les sommes venant de l huissier ...
mais bon c est comme ça .
J ai pu m entendre avec le Tresor Publique - qui bluffe en plus si si - puisque de mon coté je peux justifier de ma bonne foi
Merci de votre reponse en tout cas et desolée du retard pour la mienne
Dossier à la une