Avis a tiers detenteur malgre paiement de la creance

Résolu
CHIPIECHAMB Messages postés 3 Statut Membre -  
 CHIPIECHAMB -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis a 1/3 detenteur du tresor publique alors que je paie réguliérement cette creance par mensualité sur le site creancepublique ?
Que dois je faire ? est ce une erreur ou le tresor publique s impatiente ?quelle voie de recours ?

1 réponse

tof51430
 
bonjour,
Les règlements effectués font-ils suite à un échéancier que la trésorerie vous a fait ou pas ?
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chipiechamp
 
Bjr
non c est l huissier qui m a accordé l echeancier
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tof51430
 
donc il n'y a pas d'échéancier officiel puisque l'huissier n'est pas habilité à accorder des délais...L'ATD est donc logique et parfaitement valable.
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CHIPIECHAMB
 
bjr Tof oui c est un peu la réponse qui m a ete faite ... je trouve ça ridicule puisque l huissier est mandate par le Trésor Publique et c est bien lui qui m a proposé et etabli l echéancier donc ?! et puis le TP acceptait les sommes venant de l huissier ...
mais bon c est comme ça .
J ai pu m entendre avec le Tresor Publique - qui bluffe en plus si si - puisque de mon coté je peux justifier de ma bonne foi
Merci de votre reponse en tout cas et desolée du retard pour la mienne
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