Avis a tiers detenteur malgre paiement de la creance
Résolu
CHIPIECHAMB
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2019
-
Modifié le 25 juil. 2019 à 17:46
CHIPIECHAMB - 25 juil. 2019 à 17:34
CHIPIECHAMB - 25 juil. 2019 à 17:34
A voir également:
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur payer en plusieurs fois
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement - Forum Impôts
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
24 juin 2019 à 11:27
non c est l huissier qui m a accordé l echeancier
Modifié le 24 juin 2019 à 11:56
Modifié le 25 juil. 2019 à 17:35
mais bon c est comme ça .
J ai pu m entendre avec le Tresor Publique - qui bluffe en plus si si - puisque de mon coté je peux justifier de ma bonne foi
Merci de votre reponse en tout cas et desolée du retard pour la mienne