Avis a tiers detenteur malgre paiement de la creance

Résolu
CHIPIECHAMB Messages postés 3 Statut Membre -  
 CHIPIECHAMB -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis a 1/3 detenteur du tresor publique alors que je paie réguliérement cette creance par mensualité sur le site creancepublique ?
Que dois je faire ? est ce une erreur ou le tresor publique s impatiente ?quelle voie de recours ?

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Les règlements effectués font-ils suite à un échéancier que la trésorerie vous a fait ou pas ?
    0
    1. chipiechamp
       
      Bjr
      non c est l huissier qui m a accordé l echeancier
      0
    2. tof51430
       
      donc il n'y a pas d'échéancier officiel puisque l'huissier n'est pas habilité à accorder des délais...L'ATD est donc logique et parfaitement valable.
      0
    3. CHIPIECHAMB
       
      bjr Tof oui c est un peu la réponse qui m a ete faite ... je trouve ça ridicule puisque l huissier est mandate par le Trésor Publique et c est bien lui qui m a proposé et etabli l echéancier donc ?! et puis le TP acceptait les sommes venant de l huissier ...
      mais bon c est comme ça .
      J ai pu m entendre avec le Tresor Publique - qui bluffe en plus si si - puisque de mon coté je peux justifier de ma bonne foi
      Merci de votre reponse en tout cas et desolée du retard pour la mienne
      0

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