lui donner un titre de séjour

Question

Bonjour je souhaite avoir des renseignements concernant mon beau-frère qui va avoir 18 ans en Janvier prochain qui est scolarisé depuis 2015 a 13 ans je suis ca tutrice avec sont frère par kafala reconnu en Algérie. 
Je me suis présenter en préfecture il refuse de lui donner un titre de séjour ou un document de circulation et je n'arrive pas avoir un Rdv. 
Pourriez vous s'il vous plaît nous aider?
Merci

BmV · Answer

" il refuse de lui donner un titre de séjour  " : vous avez donc déjà déposé un dossier de demande et on vous l'a refusé.
Quelle était la raison invoquée ? 
 
--

Ben · Answer

Bonjour
mon beau-frère qui va avoir 18 ans en Janvier prochain 
Pour le moment, Il n' a pas 18 ans donc il n'a pas à avoir de titre de séjour.

Ce n'est pas à vous de demander le rendez-vous, mais au jeune majeur et il le fera en temps voulu  2 ou 3 mois avant ses 18 ans.


 Cdt

MmeTalleb · Answer

Il va bien sûr faire ça demande lui même. 
Mais à t-il le droit d'avoir aux moins un titre de circulation? Pour pouvoir voyager?

MmeTalleb · Answer

Je n'est jamais recus de refus de leur part mais quand t'on c'est présenter en préfecture car on avait pas eu de nouvel il nous ont dit qu'il avait juste un refus car il lui fallait un Visas D et pas un Visas Touristique. 
Mais il est scolarisé depuis 2015 il avait encore 13 ans.
Que devont nous faire?
Crdlt

BmV · Answer

Vous n'avez pas de réponse pour ça ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8232469-lui-donner-un-titre-de-sejour#1 ? 
 
--

MmeTalleb · Answer

Bonjour je reviens vers vous suite à notre conversation d'hier.
Il a le droit à quel type de documents?
Il a 17 ans scolarisé depuis le début de ca rentrer en France.
Il va avoir 18 ans le 24 Janvier 2020.
Il est actuellement sans aucun documents. 
Il aimerais bouger partir en vacances mais il ne peut rien faire.
Merci de me tenir informer. 
Crdlt

BmV · Answer

" Je n'est jamais recus de refus de leur part  " : ah bon ?

Pourtant 5 secondes après vous dites pile le contraire : " il avait juste un refus car il lui fallait un Visas D et pas un Visas Touristique." 

De plus, vous avez la réponse à toutes vos questions : déposez une demande de visa D.
Retournez à la préfecture, ils vous diront tout ce qu'il faut savoir.
 
 
--

Lui donner un titre de séjour

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters