Chute dans mon escalier
kikou
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20 juin 2019 à 05:52
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 juin 2019 à 08:59
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dna.factory
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Aviez vous signalé le délabrement de cet escalier à votre propriétaire, par lettre recommandée, avant les faits ?
Si oui, vous pouvez tenter d'assigner votre propriétaire en justice (et non porter plainte), en insistant sur le fait qu'il était au courant de la situation et qu'il n'a rien fait pour y remédier.
Si vous n'avez jamais informé votre propriétaire de l'état de l'escalier, il pourra simplement prétendre l'ignorance. Il n'est pas trop tard pour signaler la situation (toujours par recommandé, sinon, ça n'existe pas), et espérer qu'il fasse quelque chose pour éviter un deuxième accident, mais vous aurez peu de chance d'obtenir réparation au civil.
Si oui, vous pouvez tenter d'assigner votre propriétaire en justice (et non porter plainte), en insistant sur le fait qu'il était au courant de la situation et qu'il n'a rien fait pour y remédier.
Si vous n'avez jamais informé votre propriétaire de l'état de l'escalier, il pourra simplement prétendre l'ignorance. Il n'est pas trop tard pour signaler la situation (toujours par recommandé, sinon, ça n'existe pas), et espérer qu'il fasse quelque chose pour éviter un deuxième accident, mais vous aurez peu de chance d'obtenir réparation au civil.