Chute dans mon escalier
kikou
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bjr j ai faut une chute ds mon escalier qui se delabre de jour en jour uis tombee du 4eme j ai une fracture de la clavicule et suis immobilisee pendant 2mois avec risque de rechute ds cet escalier des morceaux de cimment se détachent regulierement je n ai pas d assurance accidents de la vie puis porter plainte contre ma societe de hlm la police me dit que l on ne peut pas car c est du civil et non du penal
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1 réponse
Aviez vous signalé le délabrement de cet escalier à votre propriétaire, par lettre recommandée, avant les faits ?
Si oui, vous pouvez tenter d'assigner votre propriétaire en justice (et non porter plainte), en insistant sur le fait qu'il était au courant de la situation et qu'il n'a rien fait pour y remédier.
Si vous n'avez jamais informé votre propriétaire de l'état de l'escalier, il pourra simplement prétendre l'ignorance. Il n'est pas trop tard pour signaler la situation (toujours par recommandé, sinon, ça n'existe pas), et espérer qu'il fasse quelque chose pour éviter un deuxième accident, mais vous aurez peu de chance d'obtenir réparation au civil.
Si oui, vous pouvez tenter d'assigner votre propriétaire en justice (et non porter plainte), en insistant sur le fait qu'il était au courant de la situation et qu'il n'a rien fait pour y remédier.
Si vous n'avez jamais informé votre propriétaire de l'état de l'escalier, il pourra simplement prétendre l'ignorance. Il n'est pas trop tard pour signaler la situation (toujours par recommandé, sinon, ça n'existe pas), et espérer qu'il fasse quelque chose pour éviter un deuxième accident, mais vous aurez peu de chance d'obtenir réparation au civil.
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