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Mon ex m’as acheter une voiture et suite à notre séparation elle veut l reprendr

Nyno - 19 juin 2019 à 21:38
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 juin 2019 à 01:44
Bonjour,
Mon ex copine m’a acheté une voiture à crédit d’une valeur de 5600 € maintenant qu’on est séparé elle veut porter plainte contre moi pour la reprendre la carte grise est à mon nom moi j’ai revendu la voiture qu’est-ce que je risque?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 950
19 juin 2019 à 23:25
Bonsoir
La facture de cette lédit voiture est à quel nom?.
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Nyno
19 juin 2019 à 23:34
Le crédit et on nom de mon ex jais payer aveck un chèque de banque mais la carte grise et à mon nom
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Nyno
19 juin 2019 à 23:35
Setais son chèque de banque
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 950
Modifié le 19 juin 2019 à 23:39
je pense que la facture est au nom de votre ex aussi et si c'est la cas, alors la voiture lui appartient (à votre ex). Je peux me trompermais je ne pense pas. Attend qund même pour avoir des confirmations ou pas de la part des autres.
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
20 juin 2019 à 01:44
bonjour,

effectivement :

<< (...) pour un véhicule neuf, seule la facture d'achat du véhicule au nom de l'usager permet de justifier la propriété de l'engin.
Pour un véhicule d'occasion, le certificat de cession permet de revendiquer la propriété du bien. Un relevé bancaire retraçant les transactions entre le vendeur et l'acheteur peut également servir pour faire valoir ce droit. La carte grise ne permet donc pas de justifier la propriété du bien.>>

Source : https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php

cdt.
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