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Supprimer rsa

Richard -  
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons rsa couple avec 2 enfants si le conseil général supprimé celui de ma femme pour des raison trop long a expliquer cais le rsa pour toute la famille ou uniquement sa par à elle ??? Urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 979
 
Bonjour

Ça dépend justement des raisons. Par exemple si c'est parce qu'elle est sans papiers c'est uniquement sa part, s'il y a mauvaises déclarations c'est la totalité du Rsa.
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