Malus auto sans tiers personne reconnue
Jj
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FRDROITASSURANCE Messages postés 392 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis jeune conducteur, j'ai eu un accident responsable avec un chauffeur VTC. Nous avons établi un constat amiable chacun. De mon côté, j'ai envoyé à mon assurance la MATMUT un exemplaire du constat.
Mais le chauffeur de VTC n'a jamais signalé ou informé à son assurance de cet accident (source de ma conseillère).
Malgré ça, la MATMUT m'a appliqué un malus, alors que mon assurance a engagé aucun frais de remise en état du véhicule inverse.
Est ce que je peux faire un recours auprès de la MATMUT pour annuler le malus.
Je vous remercie d'avance pour une réponse ou un conseil.
Cdlt.
Jéjé
Je suis jeune conducteur, j'ai eu un accident responsable avec un chauffeur VTC. Nous avons établi un constat amiable chacun. De mon côté, j'ai envoyé à mon assurance la MATMUT un exemplaire du constat.
Mais le chauffeur de VTC n'a jamais signalé ou informé à son assurance de cet accident (source de ma conseillère).
Malgré ça, la MATMUT m'a appliqué un malus, alors que mon assurance a engagé aucun frais de remise en état du véhicule inverse.
Est ce que je peux faire un recours auprès de la MATMUT pour annuler le malus.
Je vous remercie d'avance pour une réponse ou un conseil.
Cdlt.
Jéjé
4 réponses
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Bonjour,
Ce que je lis plus haut est faux
En aucun cas un assureur ne peut impacter les cotisations de son assuré si le sinistre n est pas garanti au contrat: « Sont à prendre en considération, pour l'application des dispositions prévoyant la majoration des primes annuelles en matière d'assurance de dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, tous les sinistres susceptibles de faire jouer la garantie de l'un ou l'autre des risques assures » - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mai 1982, 81-10.833
Voila ce qu il faut rappeler à votre assureur pour effacer votre malus et votre sinistre sur votre relevé d information.
Cdt, -
Bonjour vous n'avez pas dit s'il y a eu une expertise et si votre véhicule a été réparé par l'assurance.
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Bonjour,
Non, il n'y a pas eu d'expertise de mon véhicule de la part de mon assurance, car peut être je suis assuré au tiers, mais pas tous risques.
C'est moi qui a pris à ma charge les frais de réparation de ma voiture.
Cdlt.
Jéjé. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...