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1 réponse
Thordendall
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mardi 9 novembre 2010
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3 mars 2024
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18 juin 2019 à 15:05
18 juin 2019 à 15:05
Bonjour
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/703577/modification-des-horaires-de-travail-et-delai-de-prevenance
Pour modifier un planning, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours minimum (cela peut-être plus, à voir dans votre convention collective ou accords d'entreprise) en dessous duquel il ne peut changer le planning sans l'accord du salarié.
Donc vous avez le droit de refuser, et votre employeur n'a pas le droit de vous l'imposer.
Salariés à temps complet : quel délai de prévenance en cas de modification des horaires de travail ?
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et ainsi définir les conditions et délais de prévenance liés aux changement d'horaires de travail (article L. 3121-44 du Code du travail).
À défaut de dispositions conventionnelles, le délai de prévenance que vous devez respecter en cas de modification des horaires de travail de vos salariés est fixé à 7 jours
Cordialement
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/703577/modification-des-horaires-de-travail-et-delai-de-prevenance
Pour modifier un planning, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours minimum (cela peut-être plus, à voir dans votre convention collective ou accords d'entreprise) en dessous duquel il ne peut changer le planning sans l'accord du salarié.
Donc vous avez le droit de refuser, et votre employeur n'a pas le droit de vous l'imposer.
Salariés à temps complet : quel délai de prévenance en cas de modification des horaires de travail ?
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et ainsi définir les conditions et délais de prévenance liés aux changement d'horaires de travail (article L. 3121-44 du Code du travail).
À défaut de dispositions conventionnelles, le délai de prévenance que vous devez respecter en cas de modification des horaires de travail de vos salariés est fixé à 7 jours
Cordialement
18 juin 2019 à 16:06
Avec ces modifications cela me fait 22h cet semaine et 25 la semaines d'après
Je commence vraiment à en avoir marre que mes plannings soit tout le temps modifier comme cela merci pour cette réponse