Testament véhicule

noisette - 18 juin 2019 à 11:34
 STI - 18 juin 2019 à 15:51
Bonjour,
Mon père est décédé et donc je suis fille unique et seule héritière.A la succession le notaire m'a dit qu'il avait un testament donc j'ai réglé les frais afin de savoir ce que comportait ce dernier
IL avait acheté un camping car et il en faisait donation à sa compagne (ni marié ni pacsé)Ceci a été fait en 2008 mais il a dû se rendre compte que s'il venait à décéder sa compagne devrai verser
60 % du montant de l'achat il lui a fait une vente .donc pas imposable sur ce bien
Ma question peut-on revenir sur ce véhicule,pour le fisc merci

1 réponse

Bjr

Le cc ne fait donc pas partie de la succession, le legs est caduc.
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