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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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Modifié le 17 juin 2019 à 22:58
Modifié le 17 juin 2019 à 22:58
Bonjour
Était ce un bien communautaire ?
Quelle est précisément l'option choisie par votre beau père ?
Quel est son âge ?
Options possibles :
-Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
-Soit la totalité en usufruit.
-Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
Était ce un bien communautaire ?
Quelle est précisément l'option choisie par votre beau père ?
Quel est son âge ?
Options possibles :
-Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
-Soit la totalité en usufruit.
-Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2019 à 23:50
Vos renseignements m ont été utiles
Si jamais j ai besoin d'une précision je reviendrais vers vous