Droits de succession entre mère fille
Thalie19
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Thalie19 -
Thalie19 -
Bonjour,
Mon beau père va vendre sa résidence principale en 2020 sa femme étant decédée (ma mère) pour partir à l étranger
Quels sont mes droits ?
Ils étaient mariés depuis 40 ans
Il en a la jouissance et donnation au dernier des vivants. Lui en l'occurrence
Merci pour vos réponses
Thalie19
Mon beau père va vendre sa résidence principale en 2020 sa femme étant decédée (ma mère) pour partir à l étranger
Quels sont mes droits ?
Ils étaient mariés depuis 40 ans
Il en a la jouissance et donnation au dernier des vivants. Lui en l'occurrence
Merci pour vos réponses
Thalie19
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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1 réponse
Bonjour
Était ce un bien communautaire ?
Quelle est précisément l'option choisie par votre beau père ?
Quel est son âge ?
Options possibles :
-Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
-Soit la totalité en usufruit.
-Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
Était ce un bien communautaire ?
Quelle est précisément l'option choisie par votre beau père ?
Quel est son âge ?
Options possibles :
-Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
-Soit la totalité en usufruit.
-Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vos renseignements m ont été utiles
Si jamais j ai besoin d'une précision je reviendrais vers vous