Louer de belle fille/gendre à un beau parent
Samou
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Tournesol -
Tournesol -
Bonjour,
Je vous expose la situation : cas classique nous avons acheté une maison avec mon conjoint et nous voulons la louer à ma belle maman.
Lors de nos recherches nous apprenons qu'elle ne peut bénéficier des APL or elle en a vraiment besoin car ses ressources sont faibles (elle est bénéficiaire de l'AAH) et elle a à sa charge un enfant de moin de 10 ans.
Ma question est la suivante : sachant la maison à louer est sur une parcelle independante de la parcelle ou est situé la maison principale, si nous pouvons faire en sorte que cette parcelle n'appartiennent qu'à moi, sa belle fille (officiellement aupres d'un notaire) pourra t'elle à ce moment là bénéficier des APL?
PS: mon compagagnons et moi même sommes partenaires de pacs et non mariée.
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Je vous expose la situation : cas classique nous avons acheté une maison avec mon conjoint et nous voulons la louer à ma belle maman.
Lors de nos recherches nous apprenons qu'elle ne peut bénéficier des APL or elle en a vraiment besoin car ses ressources sont faibles (elle est bénéficiaire de l'AAH) et elle a à sa charge un enfant de moin de 10 ans.
Ma question est la suivante : sachant la maison à louer est sur une parcelle independante de la parcelle ou est situé la maison principale, si nous pouvons faire en sorte que cette parcelle n'appartiennent qu'à moi, sa belle fille (officiellement aupres d'un notaire) pourra t'elle à ce moment là bénéficier des APL?
PS: mon compagagnons et moi même sommes partenaires de pacs et non mariée.
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
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2 réponses
Bonjour
Ça ne passera pas.
Je vous déconseille fortement ce genre de bidouillage.
slt
Ça ne passera pas.
Je vous déconseille fortement ce genre de bidouillage.
slt
Merci de ta réponse et de ton temps, mais après d'autres recherches sur le site du service publique il est bien précisé que c'est bon si c'est le gendre ou la belle fille le propriétaire et non l'enfant du coup je me demande pourquoi cela ne passerez pas.
Aussi si je fais quoi que se soit ce sera officiel et fait auprès d'un notaire pas de bidouillage ou de fausse déclaration.
Si je cherche absolument à ce quelle touche une aide au logement c'est car comme vous le savez sûrement en France il est interdit de faire des loyer trop bas qui ne corresponde pas à la réalité du marché. À l'heure qui l'est, grâce aux aides aux logement, elle donne seulement une centaines d'euros de sa poche (130 au max) et forcément même si on a va au plus bas du marché ça restera beaucoup trop chère pour elle.
Cdlt
Aussi si je fais quoi que se soit ce sera officiel et fait auprès d'un notaire pas de bidouillage ou de fausse déclaration.
Si je cherche absolument à ce quelle touche une aide au logement c'est car comme vous le savez sûrement en France il est interdit de faire des loyer trop bas qui ne corresponde pas à la réalité du marché. À l'heure qui l'est, grâce aux aides aux logement, elle donne seulement une centaines d'euros de sa poche (130 au max) et forcément même si on a va au plus bas du marché ça restera beaucoup trop chère pour elle.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...