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Échange de terrain

Catvil - 17 juin 2019 à 12:25
 dd - 17 juin 2019 à 12:39
Bonjour

Est il possible d annuler un échange de terrain si les charges et conditions ne sont pas respectees et que le terrain à ete revendu sans indiquer ses charges et conditions au nouvel acquéreur.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
17 juin 2019 à 12:39
Pour que l’échange soit officiel, il faut passer devant un notaire.

Donc si cela m’as pas était fait vous rester propriétaire de la parcelle !!!

c’est un prêt mutuel de parcelle .

Donc avez vous passé devant le notaire ?
0

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