Vendre sa maison après avoir perçu le RSA: doit-on rembourser?
francparler
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zico -
zico -
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si après avoir perçu le RSA on est susceptible d'avoir à le rembourser, en totalité ou en partie, en cas de vente de sa résidence principale.
Je cherche cette réponse pour des personnes âgées, souhaitant quitter la France et n'ayant pas accès à ce forum.
Dans votre réponse merci d'indiquer sur quoi vous appuyer vos dire et ou et comment en contrôler leurs véracité. Simplement car trop souvent sur les forum beaucoup ""jouent"" trop aux ""experts"".
Cordialement
Je souhaiterais savoir si après avoir perçu le RSA on est susceptible d'avoir à le rembourser, en totalité ou en partie, en cas de vente de sa résidence principale.
Je cherche cette réponse pour des personnes âgées, souhaitant quitter la France et n'ayant pas accès à ce forum.
Dans votre réponse merci d'indiquer sur quoi vous appuyer vos dire et ou et comment en contrôler leurs véracité. Simplement car trop souvent sur les forum beaucoup ""jouent"" trop aux ""experts"".
Cordialement
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2 réponses
bonjour pour être sûr des compétences des personnes il vaut mieux rencontrer un avocat ,payant ,qui vous donnera des textes de loi ...
ici vous êtes sur un forum de conseils juridiques gratuits tenus par des bénévoles qui ont des compétences variées mais qui n'ont pas donné leurs références universitaires quand ils se sont inscrits sur ce forum et ont proposé un peu de leur temps et sans doute de leur savoir pour répondre aux questions posées.......
par ailleurs "quelques années en arrière" ne me semble pas trop vague!:à partir du jour de leur départ à la retraite vos personnes âgées ne touchent plus le RSA ....quelles aient touché le RSA jusqu'à juste avant leur départ à la retraite ou bien entre leurs 30 ans et leurs 37 ans ou bien entre leurs 54 ans et 60 ans.....
vous pouvez taper aussi sur votre ordinateur :RSA et vous aurez plein de réponses avec plein de textes...
ici vous êtes sur un forum de conseils juridiques gratuits tenus par des bénévoles qui ont des compétences variées mais qui n'ont pas donné leurs références universitaires quand ils se sont inscrits sur ce forum et ont proposé un peu de leur temps et sans doute de leur savoir pour répondre aux questions posées.......
par ailleurs "quelques années en arrière" ne me semble pas trop vague!:à partir du jour de leur départ à la retraite vos personnes âgées ne touchent plus le RSA ....quelles aient touché le RSA jusqu'à juste avant leur départ à la retraite ou bien entre leurs 30 ans et leurs 37 ans ou bien entre leurs 54 ans et 60 ans.....
vous pouvez taper aussi sur votre ordinateur :RSA et vous aurez plein de réponses avec plein de textes...
Bonjour
Je cherche cette réponse pour des personnes âgées,passé l'âge légal de la retraite ( 62 ans ) , il n'y a plus de RSA.
Si , il y a quelques années en arrière ; elles ont touchées le RSA ; il n'y a rien à rembourser
par contre si vous voulez parler le l'ASPA ; c'est différent
Je cherche cette réponse pour des personnes âgées,passé l'âge légal de la retraite ( 62 ans ) , il n'y a plus de RSA.
Si , il y a quelques années en arrière ; elles ont touchées le RSA ; il n'y a rien à rembourser
par contre si vous voulez parler le l'ASPA ; c'est différent
Bonjour,
Sur quels textes peut-on s'appuyer?
je veux juste m’assurer de la compétence de ceux qui répondent pour dissocier ceux qui "croient " savoir de ceux qui savent.
Comme , par exemple, ""quelques années en arrière"" c'est trop vague.
Avant de prendre une telle décision faut pouvoir s'appuyer sur du sûr.
Cordialement
Sur quels textes peut-on s'appuyer?
je veux juste m’assurer de la compétence de ceux qui répondent pour dissocier ceux qui "croient " savoir de ceux qui savent.
Comme , par exemple, ""quelques années en arrière"" c'est trop vague.
Avant de prendre une telle décision faut pouvoir s'appuyer sur du sûr.
Cordialement
Bonjour,
Franchement je n'aime vraiment pas trop vos insinuations. Il suffit de voir le nombre de personnes comme par ex pour Dany qui ont approuvé leurs réponses, soit plus de 2500 personnes est ce suffisant ?
Si pour vous ce n'est pas assez légitime il vous suffisait de regarder sur le site officiel de l'administration, en deux minutes sur Google c'était plié.
De rien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269
Franchement je n'aime vraiment pas trop vos insinuations. Il suffit de voir le nombre de personnes comme par ex pour Dany qui ont approuvé leurs réponses, soit plus de 2500 personnes est ce suffisant ?
Si pour vous ce n'est pas assez légitime il vous suffisait de regarder sur le site officiel de l'administration, en deux minutes sur Google c'était plié.
De rien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269
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