Droit de regard sur habitation communale
Maelle
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie à fait rénové une maison communale qu'elle compte louer à une famille indésirable ( qui dégrade toutes les maisons qui leur ont été louées, aucune commune alentour n'en veut pour cette raison), ils tuent les chats des voisins, etc...
Nous sommes un groupement de voisin qui ne souhaitons pas cet aménagement, quel droits avons-nous pour nous y opposer avant que le bail soit signé ?!
La mairie à fait rénové une maison communale qu'elle compte louer à une famille indésirable ( qui dégrade toutes les maisons qui leur ont été louées, aucune commune alentour n'en veut pour cette raison), ils tuent les chats des voisins, etc...
Nous sommes un groupement de voisin qui ne souhaitons pas cet aménagement, quel droits avons-nous pour nous y opposer avant que le bail soit signé ?!
A voir également:
- Droit de regard sur habitation communale
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Doù tenez vous ces informations? Avez vous des preuves?
Le choix que fait un bailleur quant à son locataire le regarde. Imaginez vous propriétaire, et vos voisins viennent mettre leur nez dans vos affaires en tentant de vous interdire de louer à telle ou telle personne?
Je pense que vous n'avez aucun recours avant la signature du bail, car le bailleur se retrouverait en situation de discrimination, s'il venait à refuser le logement sur des allégations infondées.
Si toutefois, vous rencontrez des problèmes avec ces gens là, vous pouvez contacter le bailleur pour lui faire rompre le bail.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/locataire-bailleur-droits-et-devoirs/
Doù tenez vous ces informations? Avez vous des preuves?
Le choix que fait un bailleur quant à son locataire le regarde. Imaginez vous propriétaire, et vos voisins viennent mettre leur nez dans vos affaires en tentant de vous interdire de louer à telle ou telle personne?
Je pense que vous n'avez aucun recours avant la signature du bail, car le bailleur se retrouverait en situation de discrimination, s'il venait à refuser le logement sur des allégations infondées.
Si toutefois, vous rencontrez des problèmes avec ces gens là, vous pouvez contacter le bailleur pour lui faire rompre le bail.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/locataire-bailleur-droits-et-devoirs/
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