Droit de regard sur habitation communale
Maelle
-
Modifié le 13 juin 2019 à 13:32
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 juin 2019 à 13:19
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 juin 2019 à 13:19
A voir également:
- Droit de regard sur habitation communale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Ma mère rentre en maison de retraite je veux un regard sur les compte - Forum compte bancaire
- Droit commun - Guide
1 réponse
Thordendall
Messages postés
2451
Date d'inscription
mardi 9 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2024
432
13 juin 2019 à 13:19
13 juin 2019 à 13:19
Bonjour,
Doù tenez vous ces informations? Avez vous des preuves?
Le choix que fait un bailleur quant à son locataire le regarde. Imaginez vous propriétaire, et vos voisins viennent mettre leur nez dans vos affaires en tentant de vous interdire de louer à telle ou telle personne?
Je pense que vous n'avez aucun recours avant la signature du bail, car le bailleur se retrouverait en situation de discrimination, s'il venait à refuser le logement sur des allégations infondées.
Si toutefois, vous rencontrez des problèmes avec ces gens là, vous pouvez contacter le bailleur pour lui faire rompre le bail.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/locataire-bailleur-droits-et-devoirs/
Doù tenez vous ces informations? Avez vous des preuves?
Le choix que fait un bailleur quant à son locataire le regarde. Imaginez vous propriétaire, et vos voisins viennent mettre leur nez dans vos affaires en tentant de vous interdire de louer à telle ou telle personne?
Je pense que vous n'avez aucun recours avant la signature du bail, car le bailleur se retrouverait en situation de discrimination, s'il venait à refuser le logement sur des allégations infondées.
Si toutefois, vous rencontrez des problèmes avec ces gens là, vous pouvez contacter le bailleur pour lui faire rompre le bail.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/locataire-bailleur-droits-et-devoirs/