Droit de regard sur habitation communale

Maelle - Modifié le 13 juin 2019 à 13:32
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 juin 2019 à 13:19
Bonjour,
La mairie à fait rénové une maison communale qu'elle compte louer à une famille indésirable ( qui dégrade toutes les maisons qui leur ont été louées, aucune commune alentour n'en veut pour cette raison), ils tuent les chats des voisins, etc...
Nous sommes un groupement de voisin qui ne souhaitons pas cet aménagement, quel droits avons-nous pour nous y opposer avant que le bail soit signé ?!
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1 réponse

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
13 juin 2019 à 13:19
Bonjour,

Doù tenez vous ces informations? Avez vous des preuves?

Le choix que fait un bailleur quant à son locataire le regarde. Imaginez vous propriétaire, et vos voisins viennent mettre leur nez dans vos affaires en tentant de vous interdire de louer à telle ou telle personne?

Je pense que vous n'avez aucun recours avant la signature du bail, car le bailleur se retrouverait en situation de discrimination, s'il venait à refuser le logement sur des allégations infondées.

Si toutefois, vous rencontrez des problèmes avec ces gens là, vous pouvez contacter le bailleur pour lui faire rompre le bail.

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage

https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/

https://www.legalife.fr/guides-juridiques/locataire-bailleur-droits-et-devoirs/
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