Mon chiot
Dettinger
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis embêté.Mon éleveuse m’a vendu mon chiot husky maintenant âgé de 6 mois.En faisant une erreur sur le nom du père.Est ce que je peut porter plainte ?Merci de votre compréhension
Je suis embêté.Mon éleveuse m’a vendu mon chiot husky maintenant âgé de 6 mois.En faisant une erreur sur le nom du père.Est ce que je peut porter plainte ?Merci de votre compréhension
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3 réponses
Bonjour,
Non. On ne peut pas porter plainte pour ça.
Le crime ou délit d'erreur sur les papiers d'un clébard n'existe pas en droit français.
Non. On ne peut pas porter plainte pour ça.
Le crime ou délit d'erreur sur les papiers d'un clébard n'existe pas en droit français.
Demandez à l'éleveuse de refaire les papiers
Elle acceptera peut-être qu'elle a fait une erreur
A 6 mois il n'est pas encore passé au LOF
Elle acceptera peut-être qu'elle a fait une erreur
A 6 mois il n'est pas encore passé au LOF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On peut par contre lancer une procédure au civil.
Mais je ne comprend pas bien quel est le préjudice.