Enveloppe timbrée non fournie
Résolu
Camille
-
12 juin 2019 à 13:37
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 juin 2019 à 08:15
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zachuka
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12 juin 2019 à 13:41
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bonjour,
Un minimum de bon sens :
S'ils devaient payer les affranchissements pour toutes les factures envoyées...cela fait un beau budget !
Et en général il est bien spécifié sur la facture ou notice annexe qu'il faut fournir une enveloppe timbrée.
Vous n'avez plus qu'à payer 2 timbres si vous voulez votre facture acquittée
Un minimum de bon sens :
S'ils devaient payer les affranchissements pour toutes les factures envoyées...cela fait un beau budget !
Et en général il est bien spécifié sur la facture ou notice annexe qu'il faut fournir une enveloppe timbrée.
Vous n'avez plus qu'à payer 2 timbres si vous voulez votre facture acquittée
AN.Banker
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Modifié le 12 juin 2019 à 13:52
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Bonjour,
L'envoi d'une facture acquittée n'est pas une obligation légale contrairement à la facture. Donc si vous en voulez une, il faudra respecter les exigences de l'établissement.
L'envoi d'une facture acquittée n'est pas une obligation légale contrairement à la facture. Donc si vous en voulez une, il faudra respecter les exigences de l'établissement.
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12 juin 2019 à 14:26
12 juin 2019 à 14:26
Quelle différence faites vous entre les deux? La facture c'est celle qui vous avez reçu.
La facture acquittée c'est le document comptable que vous demandez et qui à ma connaissance n'est pas obligatoire. A moins qu'un autre bénévole vienne me contredire.
La facture acquittée c'est le document comptable que vous demandez et qui à ma connaissance n'est pas obligatoire. A moins qu'un autre bénévole vienne me contredire.
bonjour
est ce si difficile d'envoyer une enveloppe maintenant au lieu d'aller chercher midi à 14 heures ?
est ce si difficile d'envoyer une enveloppe maintenant au lieu d'aller chercher midi à 14 heures ?
Sinon vous pouvez aller sur place chercher la facture acquittée. Un service d'urgence privé n'a aucune obligation légale d'envoyer une facture acquittée gratuitement par courrier. Donc déplacez vous cela évitera tout débat sur la légalité de leur demande.
Et si les réponses ne vous conviennent pas cherchez une loi qui oblige un service à payer les affranchissements.
Et si les réponses ne vous conviennent pas cherchez une loi qui oblige un service à payer les affranchissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2019 à 13:47
12 juin 2019 à 14:04
Regardez plutôt les CGV de cette entreprise , ce doit être mentionné quelque part....il vous suffit de chercher !
12 juin 2019 à 13:56
13 juin 2019 à 08:15
La réponse LEGALE est que si il est noté dans les CGV et/ou dans le courrier que l'entreprise vous a adressé, qu'il faut envoyer une enveloppe timbrée pour avoir votre facture , vous devez le faire
Si vous ne comprenez pas, ce n'est pas faute d'explications, ne vous en prenez qu'à vous même !