Sujet Précédent Sujet Suivant

Enveloppe timbrée non fournie

Résolu
Camille -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour, j'ai amené mon fils dans un service d'urgences privées. Son état a nécessité la pose d'une atèle. Ma mutuelle ne faisant pas de tiers payant (on ne m'a rien dit) j'ai reçu une facture un mois plus tard d'un organisme privé. J'ai payé la facture en omettant de fournir l'enveloppe timbrée comme demandé.
Ils refusent de m'envoyer la facture acquitté. Est-ce légal?
Merci pour votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
bonjour,

Un minimum de bon sens :

S'ils devaient payer les affranchissements pour toutes les factures envoyées...cela fait un beau budget !
Et en général il est bien spécifié sur la facture ou notice annexe qu'il faut fournir une enveloppe timbrée.

Vous n'avez plus qu'à payer 2 timbres si vous voulez votre facture acquittée
2
Camille
 
Encore une fois je demande une réponse légale pas un sentiment d'empathie vis à vis de l'entreprise
0
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > Camille
 
Porter plainte pour 0,88€ ;))))
Regardez plutôt les CGV de cette entreprise , ce doit être mentionné quelque part....il vous suffit de chercher !
0
Camille
 
Pardon je pensais être sur un site professionnels
0
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > Camille
 
Non vous êtes sur un site de BENEVOLES, si vous voulez un pro qui vous dise exactement la même chose , allez voir un juriste à 300€ de l'heure.
La réponse LEGALE est que si il est noté dans les CGV et/ou dans le courrier que l'entreprise vous a adressé, qu'il faut envoyer une enveloppe timbrée pour avoir votre facture , vous devez le faire

Si vous ne comprenez pas, ce n'est pas faute d'explications, ne vous en prenez qu'à vous même !
0
Réponse 2 / 4
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

L'envoi d'une facture acquittée n'est pas une obligation légale contrairement à la facture. Donc si vous en voulez une, il faudra respecter les exigences de l'établissement.

2
Camille
 
Quelle différence faites vous entre les deux?
0
Camille
 
Ils devaient m'envoyer un justificatif de paiement par retour pour me faire rembourser par ma mutuelle. n'est-ce pas une obligation pour une entreprise?
0
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Quelle différence faites vous entre les deux? La facture c'est celle qui vous avez reçu.

La facture acquittée c'est le document comptable que vous demandez et qui à ma connaissance n'est pas obligatoire. A moins qu'un autre bénévole vienne me contredire.
0
Réponse 3 / 4
Mars
 
bonjour
est ce si difficile d'envoyer une enveloppe maintenant au lieu d'aller chercher midi à 14 heures ?
1
Camille
 
Bonjour, je demande une réponse légale pas un jugement de valeur. Merci de passer votre chemin
0
Mars
 
vous l'avez
maintenant, vous pouvez toujours porter plainte contre eux
0
Réponse 4 / 4
George
 
Sinon vous pouvez aller sur place chercher la facture acquittée. Un service d'urgence privé n'a aucune obligation légale d'envoyer une facture acquittée gratuitement par courrier. Donc déplacez vous cela évitera tout débat sur la légalité de leur demande.

Et si les réponses ne vous conviennent pas cherchez une loi qui oblige un service à payer les affranchissements.
1

Discussions similaires

Que mettre sur l'enveloppe destinée au médecin conseil
letmoi -
letmoi -

2 réponses
enveloppe non affranchie
nunuche -
Sadrabaal -

11 réponses
Enveloppe NE PAS AFFRANCHIR
Vro76 -
Rhelax -

3 réponses
Enveloppe non affranchie
angelique_dcrt -
djivi38 -

4 réponses
Si j'envois une enveloppe non timbree par la poste que se passerat il ?
Jonnhy -
BmV -

27 réponses