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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 juin 2019 à 12:37
12 juin 2019 à 12:37
J'ai lu que :
Article R262-5
Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
Article R262-5
Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 juin 2019 à 13:38
Il y a quelque chose qui m'échappe
Pour l’Espagne , il n'y a pas besoin de passeport ,
Qu’entendez vous par transaction ?
Ceci dit , c'est quand même logique que le RSA ne soit "donné" qu'aux personnes restant en France et sans revenus et qui cherchent un emploi, c'est une allocation de survie , pas de l'argent de poche .
12 juin 2019 à 14:30