Reouverture d'une porte

guillaume -
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 juin 2019 à 10:43

Bonjour, à t'on le droit de reouvrir une porte fermé (muré) il y a plus de 30 ans si il reste les gond de porte ?

Projet est de Pauser une baie vitrée par dessus la fenêtre et la porte existante, non pas de tout reouvrire pour le moment.

Quelques images,
https://ibb.co/bQBp96p
https://ibb.co/xfZFFwh
https://ibb.co/b1btDbm
https://ibb.co/p3BPC3R

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 423

A priori oui, mais cela devra faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

--

guillaume

Y a t'il un ou des articles de loi sur le sujet ?

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 423 > guillaume

Oui.
Le Code de l'urbanisme
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2020-12-03/

guillaume > guillaume

ok je vais regarder merci beaaucoup

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 423 > guillaume

Des informations plus ciblées et plus concrètes se trouvent principalement dans le règlement du PLU de la commune, à consulter à la mairie.

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