Reouverture d'une porte

guillaume -  
BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, à t'on le droit de reouvrir une porte fermé (muré) il y a plus de 30 ans si il reste les gond de porte ?

Projet est de Pauser une baie vitrée par dessus la fenêtre et la porte existante, non pas de tout reouvrire pour le moment.

Quelques images,
https://ibb.co/bQBp96p
https://ibb.co/xfZFFwh
https://ibb.co/b1btDbm
https://ibb.co/p3BPC3R

1 réponse

BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
 
A priori oui, mais cela devra faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

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guillaume
 
Y a t'il un ou des articles de loi sur le sujet ?
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179 > guillaume
 
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guillaume > guillaume
 
ok je vais regarder merci beaaucoup
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179 > guillaume
 
Des informations plus ciblées et plus concrètes se trouvent principalement dans le règlement du PLU de la commune, à consulter à la mairie.
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