Reouverture d'une porte

guillaume -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, à t'on le droit de reouvrir une porte fermé (muré) il y a plus de 30 ans si il reste les gond de porte ?

Projet est de Pauser une baie vitrée par dessus la fenêtre et la porte existante, non pas de tout reouvrire pour le moment.

Quelques images,
https://ibb.co/bQBp96p
https://ibb.co/xfZFFwh
https://ibb.co/b1btDbm
https://ibb.co/p3BPC3R

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    A priori oui, mais cela devra faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

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    1. guillaume
       
      Y a t'il un ou des articles de loi sur le sujet ?
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      1. guillaume > guillaume
         
        ok je vais regarder merci beaaucoup
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      2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643 > guillaume
         
        Des informations plus ciblées et plus concrètes se trouvent principalement dans le règlement du PLU de la commune, à consulter à la mairie.
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