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Reouverture d'une porte

guillaume - Modifié le 12 juin 2019 à 11:54
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 juin 2019 à 10:43
Bonjour, à t'on le droit de reouvrir une porte fermé (muré) il y a plus de 30 ans si il reste les gond de porte ?

Projet est de Pauser une baie vitrée par dessus la fenêtre et la porte existante, non pas de tout reouvrire pour le moment.

Quelques images,
https://ibb.co/bQBp96p
https://ibb.co/xfZFFwh
https://ibb.co/b1btDbm
https://ibb.co/p3BPC3R

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
12 juin 2019 à 12:19
A priori oui, mais cela devra faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

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guillaume
12 juin 2019 à 12:52
Y a t'il un ou des articles de loi sur le sujet ?
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515 > guillaume
12 juin 2019 à 16:13
Oui.
Le Code de l'urbanisme
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2020-12-03/
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guillaume > guillaume
12 juin 2019 à 20:16
ok je vais regarder merci beaaucoup
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515 > guillaume
13 juin 2019 à 10:43
Des informations plus ciblées et plus concrètes se trouvent principalement dans le règlement du PLU de la commune, à consulter à la mairie.
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