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Congé maternité et fin de droit chômage

Audrey132 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 12 juin 2019 à 02:51
Audrey132 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 14 juin 2019 à 22:27
Bonjour,

Je dois commencer mon congé maternité à partir du 15 juin, mes indemnités chômage se sont arrêtés le 5 juin, j'ai donc fait une demande d'ASS qui m'a été accepté. Je préviendrais Pôle emploi qu'à partir du 15 juin, je passe en congé maternité.

Mon soucis c'est que la sécurité sociale, m'a demandé énormément de document de 2016 puisque je souhaiterais bénéficier d'un congé maternité sans emploi, sans indemnité chômage.

J'ai une copine qui travaille à la sécu (dans une autre région) et elle m'a bien confirmé que si j’étais au chômage les 12 derniers mois qui précède mon congé maternité, j'avais bien le droit à des indemnités, que je n'ai qu'a fournir un justificatif pole emploi sur mes dates d'indemnités chômage perçues. (On ne m'a jamais demandé ce document).

La sécu m'envoie un message en me demandant l'accord employeur concernant mon congé parental pris en 2016... sauf que ça s'est passer de vive voix (c'tait une petite entreprise), je lui ai demandé il m'a dit oui, ça s'est arrêté là, il me semble avoir fait une simple lettre et la donner en main propre, mais je n'ai jamais eu de réponse courrier de sa part.

Du coup je me demande pourquoi ce document ? Et comment je peux faire si je n'ai pas ce document ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 143
14 juin 2019 à 15:10
bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans connaître votre situation détaillée depuis 2016;
Mais a priori il semblerait que vos droits aient été rompues du fait de l'absence de reprise du travail à l'issue de votre congé parental
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Audrey132 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019
14 juin 2019 à 17:08
Bonjour, merci pour votre réponse, je peux essayer de détailler ma situation depuis 2016.
Tout d'abord, j'ai travaillé 7 ans en cdi en 25 heures/semaine.
Donc j'ai eu mon congé maternité du 03/05/2016 au 22/08/2016.
J'ai accouché le 31/05/2016.
Ensuite j'ai été en congé parentale du 01/09/2016 au 28/02/2017
Ensuite je me suis inscrite au chômage.
En septembre 2017 à septembre 2018, j'ai été en formation (je touchais tjr le chômage de pole emploi).
Puis ensuite, je n'ai pas trouvé de travail, et je suis tombée enceinte en octobre.

J'ai bien transmis tous les documents demandés par un conseiller Ameli, voici son message :

"Après vérification de votre dossier, je vous informe que votre repos
maternité est prévu du 15/06/2019 au 04/10/2019.

A partir du 15/06/2019, vous devrez nous faire parvenir

- une attestation sur l'honneur précisant la date de votre dernier jour de travail, réel et effectif ;
- vos 4 derniers bulletins de salaire précédent cette date.
- Vous avez été en arrêt maternité, maladie et maternité, sur la période du 23/02/2016 au
22/08/2016. Si vous avez été licencié durant cette période d'indemnisation, nous fournir également une attestation sur l'honneur précisant votre situation du 23/08/2016 au 01/04/2017(inscription au
pôle emploi le 02/04/2017).

Merci et dsl pour le roman. Je vais attendre la réponse du conseiller concernant l'accord employeur du congé parental 2016 que je n'ai pas, et je les appellerais sinon pour voir un peu.
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