Quel recours contre la sécurité sociale ?

brummage Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - Modifié le 10 juin 2019 à 10:41
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 11 juin 2019 à 21:53
Bonjour

ça fait des mois que la sécurité sociale - CPAM ne me donne aucune réponse suite à un dossier que j'ai déposé pour des soins dentaires importants.

Quand je les appellent j'ai l'impression qu'ils se foutent de ma gueule. soit ils me disent on va vous répondre d'ici 10 jours et 10 jours après ils me disent qu'ils n'ont jamais eu mon dossier et me rappellent pour me dire "si on a votre dossier, mais a cause des jours fériés on vous répondra plus tard..."

Je voudrai savoir quel recours je peut avoir contre eux, puis je saisir un tribunal et dans ce cas lequel ? Existe t-il encore un médiateur de la république ?

Merci

2 réponses

Bonjour

Il s'agit probablement d'une demande d'accord préalable (DAP). Si tel est le cas, l'absence de réponse de la caisse equivaut à un refus.

Le premier recours que je peux vous proposer est de saisir le conciliateur de votre CPAM. Vous trouverez ses coordonnées dans l'espace de votre CPAM D' AMELI.

Bonne journée
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brummage Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 2
Modifié le 10 juin 2019 à 20:32
Bonsoir,

excusez-moi je n'ai pas précisé mais il s'agit plus d'une ass (Action Sanitaire et Social) qui est une demande d'aide financière pour une dépense de santé particulière (et dont le remboursement classique e la cpam et de la mutuelle n'est pas suffisante).

merci pour la réponse en tout cas. Le conciliateur de la CPAM risque t-il de faire retarder encore plus le dossier (le temps qu'il en prenne connaissance, y réponde) es-ce que ça peut prendre des mois pour cela ?

Ou es-ce qu'envoyer un recommandé (pour savoir ou en est mon dossier) peut faire "bouger les lignes" ?
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Bonsoir

Le rôle du conciliateur n'est pas de traiter le dossier mais, dans votre cas, d'identifier le ou les points de blocage et de mettre de l'huile dans les rouages. Il ne retardera pas le traitement du dossier.
Envoyer un courrier recommandé sera moins efficace et plus cher.
Maintenant vous faites comme vous le sentez.
Bonne soirée.
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brummage Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 2
10 juin 2019 à 21:29
merci pour l'information, en revanche je n'ai vu aucune coordonnées de conciliateur sur mon espace personnel CPAM. Savez vous où se renseigner à défaut ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 juin 2019 à 20:08
Bonjour,
Voir sur AMELI "comment saisir le Médiateur"
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
11 juin 2019 à 20:22
bonsoir rosiers 1
à cela je réponds, bon courage pour le saisir, en bref jamais joignable
c'est du pipeau le médiateur de la CPAM
j'ai passé 2 ans pour un ami pour le joindre ou le rencontrer, j'ai jamais réussi
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Bonjour,

Voir avec l'association de la FNATH de votre région.
Les litiges avec la CPAM c'est leur domaine.
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