Association loi 1901, dons et TVA.
gregoux450
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hoquei44 Messages postés 19338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai créé une association à but non lucratif avec un ami. Le but de cette association est de réunir des fonds grâce à des sponsors et des dons pour pouvoir pratiquer notre passion, les sports motorisés en compétition.
Peut on fournir des reçus fiscals aux particuliers et entreprise qui nous sponsorisent en échange d'encart publicitaire?
Peut on récupérer la TVA sur nos dépenses (essence, pneus, pièces mécaniques).
Merci d'avance
Grégoire.
Peut on fournir des reçus fiscals aux particuliers et entreprise qui nous sponsorisent en échange d'encart publicitaire?
Peut on récupérer la TVA sur nos dépenses (essence, pneus, pièces mécaniques).
Merci d'avance
Grégoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais vous n'avez pas le droit de remettre des reçus fiscaux, si vous n'avez pas fait les démarches préalables pour vous permettre de faire bénéficier à vos donateurs d'avantage fiscaux.
Le versement d'une somme d'argent en contrepartie d'un encart publicitaire n'est pas un don. Il s'agit d'une dépense/recette publicitaire.
CB