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Association loi 1901, dons et TVA.

gregoux450 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 21:08
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 juin 2019 à 07:36
Bonjour, j'ai créé une association à but non lucratif avec un ami. Le but de cette association est de réunir des fonds grâce à des sponsors et des dons pour pouvoir pratiquer notre passion, les sports motorisés en compétition.
Peut on fournir des reçus fiscals aux particuliers et entreprise qui nous sponsorisent en échange d'encart publicitaire?
Peut on récupérer la TVA sur nos dépenses (essence, pneus, pièces mécaniques).
Merci d'avance
Grégoire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié le 11 juin 2019 à 23:00
Bonjour,

Non vous n'êtes pas soumis au régime de TVA.

Bien entendu vous pouvez remettre des reçus de dons.

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hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
12 juin 2019 à 07:36
Bonjour,

Mais vous n'avez pas le droit de remettre des reçus fiscaux, si vous n'avez pas fait les démarches préalables pour vous permettre de faire bénéficier à vos donateurs d'avantage fiscaux.
Le versement d'une somme d'argent en contrepartie d'un encart publicitaire n'est pas un don. Il s'agit d'une dépense/recette publicitaire.

CB
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