Association loi 1901, dons et TVA.

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- - Dernière réponse : hoquei44
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- 12 juin 2019 à 07:36
Bonjour, j'ai créé une association à but non lucratif avec un ami. Le but de cette association est de réunir des fonds grâce à des sponsors et des dons pour pouvoir pratiquer notre passion, les sports motorisés en compétition.
Peut on fournir des reçus fiscals aux particuliers et entreprise qui nous sponsorisent en échange d'encart publicitaire?
Peut on récupérer la TVA sur nos dépenses (essence, pneus, pièces mécaniques).
Merci d'avance
Grégoire.
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Merci
Bonjour,

Non vous n'êtes pas soumis au régime de TVA.

Bien entendu vous pouvez remettre des reçus de dons.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
hoquei44
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12 juin 2019
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Bonjour,

Mais vous n'avez pas le droit de remettre des reçus fiscaux, si vous n'avez pas fait les démarches préalables pour vous permettre de faire bénéficier à vos donateurs d'avantage fiscaux.
Le versement d'une somme d'argent en contrepartie d'un encart publicitaire n'est pas un don. Il s'agit d'une dépense/recette publicitaire.

CB
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