Création d'une association loi 1901
Guillaume625
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dimanche 9 juin 2019
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9 juin 2019
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9 juin 2019 à 10:50
Utilisateur anonyme - 9 juin 2019 à 15:01
Utilisateur anonyme - 9 juin 2019 à 15:01
1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 15:01
9 juin 2019 à 15:01
Bonjour Guillaume625,
Ce sera plutôt une déclaration à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Une information de la Mairie suffira mais vous pourriez essayer d'obtenir une subvention.
Vous trouverez plein d'infos utiles sur ce site officiel :
https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/equipements-et-sites/reglementation/Principaux-textes-de-reference-pour-les-equipements-sportifs
Bon après-midi
Ce sera plutôt une déclaration à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Une information de la Mairie suffira mais vous pourriez essayer d'obtenir une subvention.
Vous trouverez plein d'infos utiles sur ce site officiel :
https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/equipements-et-sites/reglementation/Principaux-textes-de-reference-pour-les-equipements-sportifs
Bon après-midi