Perte de carte grise
Résolu/Fermé
Bonjour a tous.
Je viens d'acheter une voiture d'occasion, mais j'ai déja perdu l'ancienne carte grise adossée de la mention "vendue le...". Comment vais-je faire pour changer la plaque d'immatriculation étant donné qu'il me la faut pour en faire une nouvelle? Je vous remrcie de me répondre.
Je viens d'acheter une voiture d'occasion, mais j'ai déja perdu l'ancienne carte grise adossée de la mention "vendue le...". Comment vais-je faire pour changer la plaque d'immatriculation étant donné qu'il me la faut pour en faire une nouvelle? Je vous remrcie de me répondre.
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9 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Cartes grises"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Tout d'abord, vous pouvez consulter cette fiche droit-finances qui vous explique les formalités à accomplir en cas de perte de votre carte crise : Perte ou vol de la carte grise : les démarches à accomplir.
Lorsque vous avez perdu la carte grise et que vous avez le certificat de vente, il faut que l'ancien propriétaire effectue une déclaration de perte de carte grise, il faut joindre une photocopie de sa pièce d'identité et la copie d'un justificatif de son domicile.
Si l'ancien propriétaire ne veut pas faire cette déclaration, ou s'il est parti à une adresse inconnue, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception.
Si l'ancien propriétaire de donne pas suite ou s'il ne récupère pas la lettre, aller à la préfecture avec cette preuve de recherche de contact avec l'ancien priopriétaire. Il vous est alors possible d'effectuer la déclaration de perte de la carte grise et en obtenir une nouvelle.
Celà demande du temps mais permet de sortir de l'impasse.
Tout d'abord, vous pouvez consulter cette fiche droit-finances qui vous explique les formalités à accomplir en cas de perte de votre carte crise : Perte ou vol de la carte grise : les démarches à accomplir.
Lorsque vous avez perdu la carte grise et que vous avez le certificat de vente, il faut que l'ancien propriétaire effectue une déclaration de perte de carte grise, il faut joindre une photocopie de sa pièce d'identité et la copie d'un justificatif de son domicile.
Si l'ancien propriétaire ne veut pas faire cette déclaration, ou s'il est parti à une adresse inconnue, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception.
Si l'ancien propriétaire de donne pas suite ou s'il ne récupère pas la lettre, aller à la préfecture avec cette preuve de recherche de contact avec l'ancien priopriétaire. Il vous est alors possible d'effectuer la déclaration de perte de la carte grise et en obtenir une nouvelle.
Celà demande du temps mais permet de sortir de l'impasse.
êtes-vous sur que l'on puisse changer la carte grise juste avec le certificat de cession car j'ai moi aussi j'ai perdu la carte-grise de l'ancien proprio.merci de me répondre ! j-l
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Je sais bien que c'est pas malin!!!!
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, sa m'enlève une belle épine du pied! Encore merci a vous. Bonne journée.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, sa m'enlève une belle épine du pied! Encore merci a vous. Bonne journée.
j ai un gros probleme j ai acheter une voiture mais j ai perdu tous les papiers de vente et la carte grise et en plus l ancien proprietaire est partie chez elle en polynesie que puis je faire????
Bonsoir benhur57,
Effectivement, allez à la police/gendarmerie declarer la perte de tous les papiers du vehicule et exposez leur votre problème. Ils sauront vous renseigner et vous conseiller.
Comme vous n'avez pas pu changer les plaques, l'ancien proprietaire est toujours inscrit à la prefecture, s'il est parti sans laisser d'adresse, ils sauront le retrouver et pourront demander confirmation de la vente du vehicule (vous ne serez donc plus un "voleur possible" de ce vehicule.
Tout cela va demander un certain temps alors ... En attendant, je crains (pour vous) qu'il y ait quelques risques (ne serait-ce qu'en cas de controle routier) à utiliser le vehicule.
Effectivement, allez à la police/gendarmerie declarer la perte de tous les papiers du vehicule et exposez leur votre problème. Ils sauront vous renseigner et vous conseiller.
Comme vous n'avez pas pu changer les plaques, l'ancien proprietaire est toujours inscrit à la prefecture, s'il est parti sans laisser d'adresse, ils sauront le retrouver et pourront demander confirmation de la vente du vehicule (vous ne serez donc plus un "voleur possible" de ce vehicule.
Tout cela va demander un certain temps alors ... En attendant, je crains (pour vous) qu'il y ait quelques risques (ne serait-ce qu'en cas de controle routier) à utiliser le vehicule.
En cas de perte de carte grise, une déclaration de perte doit être faite, puis un duplicata (un double) de la carte grise doit être établi.
Quand faire la déclaration de perte ?
La déclaration de perte doit être faite immédiatement.
Pour faire la déclaration de perte, s'adresser à la préfecture
La demande de duplicata doit être effectuée à la préfecture dans un délai d'un mois, à compter de la date de la déclaration de perte de la carte grise.
Quand faire la déclaration de perte ?
La déclaration de perte doit être faite immédiatement.
Pour faire la déclaration de perte, s'adresser à la préfecture
La demande de duplicata doit être effectuée à la préfecture dans un délai d'un mois, à compter de la date de la déclaration de perte de la carte grise.
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