Perte de carte grise

poupoulpouy - 2 juin 2015 à 19:11
poupoulpouy - 29 déc. 2016 à 12:44

Bonjour,
J'ai récemment acheté un utilitaire à un particulier.
La préfecture me renvoie aujourd'hui mon dossier pour pièce manquante, avec la phrase suivante : "une déclaration de cession à un tiers préalablement à la cession à votre profit est enregistrée : chaque acquéreur doit disposer d'un certificat d'immatriculation à son nom avant de revendre le véhicule".
Donc si je comprends bien, le vendeur n'avait pas fait sa carte grise ? Sauf que moi, il ne me l'a pas dit que ce n'était pas son nom sur la carte grise ! Et le rapport de contrôle technique qui datait d'à peine 20 jours était au même nom que celui de la carte grise, je ne me suis pas imaginée que ce n'était p...

Bonjour,

Ce sujet a déjà été évoqué mais n'a selon moi pas trouvé de réponse. J'ai vendu mon véhicule, un an plus tard, l'acquéreur n'ayant pas fait le changement de carte grise à son nom, je reçois des amendes. Je peux certes les contester auprès des impôts mais cela est source de contraintes administratives sans fin et l'on peut imaginer que si les infractions étaient plus graves, je pourrais avoir des ennuis.

L'administration se comporte comme une organisme orwellien, la préfecture me renvoie aux impôts qui me renvoient vers la gendarmerie qui me renvoie vers la préfecture... et personne n'a de solution pour contraindre le propriétaire du véhicule a mettre l...

Bonjour,
j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009
j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barrée et signée avec la date dessus ni n'a changé les plaques
j'ai bien le certificat de vente et je l'ai envoyé a la prefecture comme convenu lui a l'autre
quel recours ai je pour lui faire changer les plaques et la carte grise qui normalement doit etre changer au bout d'un mois
je pense que c'est du genfoutisme ce genre de gars il s'en fout totalement
puis je lui enlever les plaques de force ou mettre de la peinture dessus pour qu'il n'est plus le choix
dois je prevenir la police et que est ce que je...

Bonjour,
bonsoir à tous. Mon mari a acheté un véhicule dans le dep 93 en 2005. ce véhicule n'était pas roulant. Donc impossible de faire le controle technique donc ni changement carte grise. Malheureusement il a égaré le certificat de vente et l'original de la carte grise . Comment faire pour pouvoir faire le changement de carte grise?

Bonjour, je sais pas si je suis au bon endroit pour posez ma question alors je m’excuse d’avance.

Voilà, mon père me donne sa voiture une VW Golf 4, mais il ne retrouve pas la carte grise.. On a vu que sur les papiers de cession, dans la parti de l’ancien propriétaire on peux cocher une case comme quoi la carte grise n’est pas fourni par l’ancien propriétaire et justifier le motif (carte grise perdu)

Je pence pas que sa sois si simple de faire un changement de véhicule sans carte grise.. si ?.. sachant que sa risque d’être compliquer de sa part de faire une demande de duplicata..

En attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance.

Bonjour,

voilà je vous explique, on m'a volé (ou j'ai perdu puisque mon portefeuille s'est volatilisé de mon sac pendant que je baladais) mes papiers (carte grise ancien proprio + assurance + acte vente (que j'avais préaparé car je voulais faire dans l'aprem les papiers en regles).
Mais (y'a toujours un mais) la préfecture m'envoie .... et m'a dit de me renseigner auprès du commisariat de police pour contacter l'ancien proprio (chose que j'ai faite) mais le monsieur que j'ai eu au tél m'a dit lorsqu'il a taper la plaque d'immatriculation et la marque de la voiture que j'étais déja enregistrée comme nouveau propriétaire et que l'ancien propriétaire pouvait plus récla...