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3 réponses
KML
je suis dans la meme situation
deux appartements et une seule taxe fonciere
un agent des impots que ja'avais joint par telephone m'avait dit que c'était à mon avantage si les deux appartements sont séparés ma taxe sera plus elevée
deux appartements et une seule taxe fonciere
un agent des impots que ja'avais joint par telephone m'avait dit que c'était à mon avantage si les deux appartements sont séparés ma taxe sera plus elevée
roudoudou22
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Est ce normal ?
Normal ça ne veut rien dire.
Sur quels textes puis je m'appuyer pour exiger 2 taxes d'habitation distinctes ?
Aucun, vous ne pouvez exiger 2 taxes distinctes.
Normal ça ne veut rien dire.
Sur quels textes puis je m'appuyer pour exiger 2 taxes d'habitation distinctes ?
Aucun, vous ne pouvez exiger 2 taxes distinctes.
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13 531Concernant la taxe fonciere : tous les biens dont on est proprietaire dependant d'un meme centre des impots fonciers ne peuvent etre que sur la meme taxe.