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Refus dispensation fixation pension alimentaire

Kerangelo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 - Modifié le 9 juin 2019 à 11:50
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 juin 2019 à 17:58
Bonjour, en cas de fixation à l'amiable la demande peut-elle être refusé ?
Mon ex me verse 155euros par mois et il ne souhaite pas engager de procédure.

Merci de m'avoir lu et de me répondre ????

J'apporte des précisions. Nous avons un accord à l'amiable et il ne souhaite pas entreprendre de procédure. Personnellement tant qu'il verse sa pension et entretien des bons liens avec notre enfant c'est l'essentiel.
Mais la caf me demande d'engager une procédure. J'ai demandé à être dispensé. Je voulais savoir si la caf peut refuser notre accord et nous obliger à saisir la jaf.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mars
9 juin 2019 à 11:41
bonjour
vous allez voir le JAF, si vous êtes d'accord il n'y a aucune raison qu'il vous refuse t accord
mais il faut aller le voir... sinon, vous n'avez aucune certitude que la pension sera versée, sans acte de justice, votre ex ne vous doit RIEN!!!
ce n'est pas une "procédure" ce n'est pas long en cas d'accord
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Kerangelo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 11:55
Mon ex a eu plusieurs fois affaires à des juge car il avait déjà était accusé à tord pour une histoire (rien avoir avec moi) et à faimli être emprisonnés. Il est traumatisée et ne veux pas revoir un juge de toute sa vie.
Je le comprends et honnêtement tant qu'il respecte son engagement j'ai pa besoin de juge ou autre
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Mars
Modifié le 9 juin 2019 à 11:57
rien à voir avec un JUGE de cour d'assise!!!

bon, donc que venez vous faire ici si vous avez décidé ??, faites ce que vous voulez...; vous n'avez aucune certitude d'avoir de l'argent, il peut arréter du jour au lendemain de vous en donner, et vous n'aurez aucun droit
et s'il disparait dans la nature, un juge ne vous servira strictement à rien, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer
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Kerangelo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 12:01
Ma question est simple non? La caf peut elle refuser un accord à l'amiable?
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Mars
9 juin 2019 à 12:03
oui!!!!! la CAF veut une preuve, pas des blablas....
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Kerangelo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 17:55
Il a failli être inculpé pour maltraitance sur enfant. Malheureusement il est tombé sur une mère manipulatrice et narcissique avec qui il avait eu une bref histoire y'a quelques années Heureusement pas suffisamment de preuve contre lui mais il reste catalogué comme homme violent. Il est normal qu'il refuse de voir un juge de peur que cette affaire soit une raison pour qu'il se voit interdit de voir son fils...
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Réponse 2 / 3
Tournesol
9 juin 2019 à 11:42
Bonjour,

Un cas de désaccord ce n'est pas à l'amiable.
Les deux parties doivent s'entendre, afin de trouver un accord ensemble.
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Réponse 3 / 3
zico
9 juin 2019 à 16:29
Si la CaF exige un jugement , si elle n'a rien , elle va appliquer un forfait . renseignez vous et si ce forfait est inférieur a ce que vous verse le père , c'est bon .
C'est pas terrible comme réponse mais
Attendez d'autres réponses
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Kerangelo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 17:46
Merci pour l'info.
On regardai ma procédure pour le jugement. Est ce que c'est possible de fixer qur la pension? Ou le juge va vouloir qu'on met en place un mode de garde par ecrit aussi?
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Kerangelo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 17:50
On s'entend bien, il prend très bien soin de notre enfant et le voie dès qu'il le peux... on a veux pas s'imposer et imposer à notre enfant un mode de garde qui conviendra à aucun de nous 3. Ça un juge ne va pas forcément le comprendre
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 juin 2019 à 17:58
Bien sur qu'un juge est capable de comprendre qu'un ex couple s'entend.
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