Création entreprise vente
Elaris
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Je fabrique des objets en cuir (bracelets, etc...) et des boissons médiévales alcoolisées (type hypocras).
Je souhaite pouvoir vendre ces articles sur les marchés / fêtes médiévales, ou via un site internet.
Je n'arrive pas à trouver des informations précises sur la législation en vigueur concernant la vente d'alcool (les boissons que je concocte font 17%) .
Est-ce que je peux créer une micro-entreprise, ou autre, et quelles démarches dois-je accomplir pour avoir l'autorisation de commercialiser mes produits ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses :)
Cordialement,
Je fabrique des objets en cuir (bracelets, etc...) et des boissons médiévales alcoolisées (type hypocras).
Je souhaite pouvoir vendre ces articles sur les marchés / fêtes médiévales, ou via un site internet.
Je n'arrive pas à trouver des informations précises sur la législation en vigueur concernant la vente d'alcool (les boissons que je concocte font 17%) .
Est-ce que je peux créer une micro-entreprise, ou autre, et quelles démarches dois-je accomplir pour avoir l'autorisation de commercialiser mes produits ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses :)
Cordialement,
A voir également:
- Création entreprise vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
1 réponse
Bonjour,
La vente d'alcool est réglementée.
Reportez-vous à ce lien;
Vente d'alcool et de boissons alcoolisées - alcoolinfoservice - Alcool ...
www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Vous pouvez vous adresser au CFE de la CMA dont vous dépendez pour vous inscrire en microentreprise, si vous êtes artisan.
C'est le maire de la commune qui délivre les autorisations de vente sur le domaine public.
La vente d'alcool est réglementée.
Reportez-vous à ce lien;
Vente d'alcool et de boissons alcoolisées - alcoolinfoservice - Alcool ...
www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Vous pouvez vous adresser au CFE de la CMA dont vous dépendez pour vous inscrire en microentreprise, si vous êtes artisan.
C'est le maire de la commune qui délivre les autorisations de vente sur le domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...