Création entreprise vente
Elaris
-
7 juin 2019 à 19:03
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 9 juin 2019 à 15:47
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 9 juin 2019 à 15:47
A voir également:
- Création entreprise vente
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
1 réponse
chomir73
Messages postés
373
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2021
236
9 juin 2019 à 15:47
9 juin 2019 à 15:47
Bonjour,
La vente d'alcool est réglementée.
Reportez-vous à ce lien;
Vente d'alcool et de boissons alcoolisées - alcoolinfoservice - Alcool ...
www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Vous pouvez vous adresser au CFE de la CMA dont vous dépendez pour vous inscrire en microentreprise, si vous êtes artisan.
C'est le maire de la commune qui délivre les autorisations de vente sur le domaine public.
La vente d'alcool est réglementée.
Reportez-vous à ce lien;
Vente d'alcool et de boissons alcoolisées - alcoolinfoservice - Alcool ...
www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Vous pouvez vous adresser au CFE de la CMA dont vous dépendez pour vous inscrire en microentreprise, si vous êtes artisan.
C'est le maire de la commune qui délivre les autorisations de vente sur le domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...