Création entreprise vente

Elaris - 7 juin 2019 à 19:03
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 9 juin 2019 à 15:47
Bonjour,

Je fabrique des objets en cuir (bracelets, etc...) et des boissons médiévales alcoolisées (type hypocras).
Je souhaite pouvoir vendre ces articles sur les marchés / fêtes médiévales, ou via un site internet.

Je n'arrive pas à trouver des informations précises sur la législation en vigueur concernant la vente d'alcool (les boissons que je concocte font 17%) .

Est-ce que je peux créer une micro-entreprise, ou autre, et quelles démarches dois-je accomplir pour avoir l'autorisation de commercialiser mes produits ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses :)

Cordialement,
A voir également:

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
9 juin 2019 à 15:47
Bonjour,

La vente d'alcool est réglementée.
Reportez-vous à ce lien;

Vente d'alcool et de boissons alcoolisées - alcoolinfoservice - Alcool ...
www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees

Vous pouvez vous adresser au CFE de la CMA dont vous dépendez pour vous inscrire en microentreprise, si vous êtes artisan.

C'est le maire de la commune qui délivre les autorisations de vente sur le domaine public.
0