Rénover un petit bâtiment non cadastré
Lezart39
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un petit bâti de 10m2 non cadastré.
Je voudrai le rénover et surélever légèrement (30 cm). Il est maçonné jusqu'à mi hauteur mais tout le reste est un peu pourri: tôle, vieille poutre etc..
Quelle conduite tenir vis à vis des déclarations et relations avec ma commune?
En vous remerciant
J'ai acheté une maison avec un petit bâti de 10m2 non cadastré.
Je voudrai le rénover et surélever légèrement (30 cm). Il est maçonné jusqu'à mi hauteur mais tout le reste est un peu pourri: tôle, vieille poutre etc..
Quelle conduite tenir vis à vis des déclarations et relations avec ma commune?
En vous remerciant
A voir également:
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- Erreur cadastrale et acte de propriété - Forum Donation-Succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok ça c'est pour la loi. Je suis en bord de rivière classé zone inondable. Normalement toute nouvelle construction doit se faire à +1mètre. Le chantier n'aurait plus aucun intérêt pour moi.
La question concerne maintenant le risque juridique lorsqu'on retape sans déclaration et sans agrandir un bâti non cadastré. Je me demande si on peut vraiment venir me chercher des noises...?
aucune loi ne peut vous empêcher d' entretenir votre bien , de le rénover à l'identique
en cas de destruction vous risquez de ne pouvoir le rebâtir, ce qui est différent
Tout dépend de ce qu'on entend par "entretenir" et "détruire".
En l’occurrence la dalle bétonnée et murs qui montent à 1 mètres ne bougeront pas.
Je voudrai virer tout le bois et la tôle.
Alors ça veut dire quoi? Entretenir ou détruire?
Il doit bien y avoir un petit risque juridique. Mais qui va m'empêcher à temps de remonter cette cabane?
Mes craintes c'est pour après : la jalousie ou la malveillance d'un voisin. Un maire qui s'offusque pour rien... Je ne sais pas...Est ce que je psychote? On parle de 10m2!
Merci!