Rénover un petit bâtiment non cadastré
Lezart39
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7 juin 2019 à 12:28
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 juin 2019 à 23:06
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kasom
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7 juin 2019 à 18:18
7 juin 2019 à 18:18
bonjour
Hors certaines zones très précises du PLU ( comme la NS par exemple ) vous pouvez construire jusqu'à 20 m² avec une simple déclaration préalable
rapprochez vous de votre service urbanisme
Hors certaines zones très précises du PLU ( comme la NS par exemple ) vous pouvez construire jusqu'à 20 m² avec une simple déclaration préalable
rapprochez vous de votre service urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2019 à 19:31
Ok ça c'est pour la loi. Je suis en bord de rivière classé zone inondable. Normalement toute nouvelle construction doit se faire à +1mètre. Le chantier n'aurait plus aucun intérêt pour moi.
La question concerne maintenant le risque juridique lorsqu'on retape sans déclaration et sans agrandir un bâti non cadastré. Je me demande si on peut vraiment venir me chercher des noises...?
7 juin 2019 à 21:55
aucune loi ne peut vous empêcher d' entretenir votre bien , de le rénover à l'identique
en cas de destruction vous risquez de ne pouvoir le rebâtir, ce qui est différent
7 juin 2019 à 22:10
Tout dépend de ce qu'on entend par "entretenir" et "détruire".
En l’occurrence la dalle bétonnée et murs qui montent à 1 mètres ne bougeront pas.
Je voudrai virer tout le bois et la tôle.
Alors ça veut dire quoi? Entretenir ou détruire?
Il doit bien y avoir un petit risque juridique. Mais qui va m'empêcher à temps de remonter cette cabane?
Mes craintes c'est pour après : la jalousie ou la malveillance d'un voisin. Un maire qui s'offusque pour rien... Je ne sais pas...Est ce que je psychote? On parle de 10m2!
Merci!
7 juin 2019 à 23:06