Rénover un petit bâtiment non cadastré
Lezart39
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un petit bâti de 10m2 non cadastré.
Je voudrai le rénover et surélever légèrement (30 cm). Il est maçonné jusqu'à mi hauteur mais tout le reste est un peu pourri: tôle, vieille poutre etc..
Quelle conduite tenir vis à vis des déclarations et relations avec ma commune?
En vous remerciant
J'ai acheté une maison avec un petit bâti de 10m2 non cadastré.
Je voudrai le rénover et surélever légèrement (30 cm). Il est maçonné jusqu'à mi hauteur mais tout le reste est un peu pourri: tôle, vieille poutre etc..
Quelle conduite tenir vis à vis des déclarations et relations avec ma commune?
En vous remerciant
1 réponse
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bonjour
Hors certaines zones très précises du PLU ( comme la NS par exemple ) vous pouvez construire jusqu'à 20 m² avec une simple déclaration préalable
rapprochez vous de votre service urbanisme
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Merci pour votre réponse.
Ok ça c'est pour la loi. Je suis en bord de rivière classé zone inondable. Normalement toute nouvelle construction doit se faire à +1mètre. Le chantier n'aurait plus aucun intérêt pour moi.
La question concerne maintenant le risque juridique lorsqu'on retape sans déclaration et sans agrandir un bâti non cadastré. Je me demande si on peut vraiment venir me chercher des noises...? -
aucun risque juridique, non cadastré ne veut pas dire non existence
aucune loi ne peut vous empêcher d' entretenir votre bien , de le rénover à l'identique
en cas de destruction vous risquez de ne pouvoir le rebâtir, ce qui est différent -
Merci pour votre particiaption.
Tout dépend de ce qu'on entend par "entretenir" et "détruire".
En l’occurrence la dalle bétonnée et murs qui montent à 1 mètres ne bougeront pas.
Je voudrai virer tout le bois et la tôle.
Alors ça veut dire quoi? Entretenir ou détruire?
Il doit bien y avoir un petit risque juridique. Mais qui va m'empêcher à temps de remonter cette cabane?
Mes craintes c'est pour après : la jalousie ou la malveillance d'un voisin. Un maire qui s'offusque pour rien... Je ne sais pas...Est ce que je psychote? On parle de 10m2!
Merci! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...