Rénover un petit bâtiment non cadastré

- - Dernière réponse : kasom
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19 juin 2019
- 7 juin 2019 à 23:06
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec un petit bâti de 10m2 non cadastré.

Je voudrai le rénover et surélever légèrement (30 cm). Il est maçonné jusqu'à mi hauteur mais tout le reste est un peu pourri: tôle, vieille poutre etc..

Quelle conduite tenir vis à vis des déclarations et relations avec ma commune?

En vous remerciant
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1 réponse

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19 juin 2019
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Merci
bonjour

Hors certaines zones très précises du PLU ( comme la NS par exemple ) vous pouvez construire jusqu'à 20 m² avec une simple déclaration préalable

rapprochez vous de votre service urbanisme
lezart39
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7 juin 2019
-
Merci pour votre réponse.

Ok ça c'est pour la loi. Je suis en bord de rivière classé zone inondable. Normalement toute nouvelle construction doit se faire à +1mètre. Le chantier n'aurait plus aucun intérêt pour moi.

La question concerne maintenant le risque juridique lorsqu'on retape sans déclaration et sans agrandir un bâti non cadastré. Je me demande si on peut vraiment venir me chercher des noises...?
kasom
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19 juin 2019
5175 -
aucun risque juridique, non cadastré ne veut pas dire non existence

aucune loi ne peut vous empêcher d' entretenir votre bien , de le rénover à l'identique

en cas de destruction vous risquez de ne pouvoir le rebâtir, ce qui est différent
lezart39
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7 juin 2019
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Merci pour votre particiaption.

Tout dépend de ce qu'on entend par "entretenir" et "détruire".

En l’occurrence la dalle bétonnée et murs qui montent à 1 mètres ne bougeront pas.

Je voudrai virer tout le bois et la tôle.

Alors ça veut dire quoi? Entretenir ou détruire?

Il doit bien y avoir un petit risque juridique. Mais qui va m'empêcher à temps de remonter cette cabane?

Mes craintes c'est pour après : la jalousie ou la malveillance d'un voisin. Un maire qui s'offusque pour rien... Je ne sais pas...Est ce que je psychote? On parle de 10m2!

Merci!
kasom
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19 juin 2019
5175 -
oui vous psychotez
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