Licenciement en étant en arret maladie
ckmsci
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6 juin 2019 à 13:31
nenuphar - 6 juin 2019 à 16:45
nenuphar - 6 juin 2019 à 16:45
A voir également:
- Licenciement en étant en arret maladie
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3 réponses
tania57
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samedi 22 mai 2010
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29 mars 2024
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6 juin 2019 à 13:54
6 juin 2019 à 13:54
Bonjour
L'employeur a tour à fait le droit de vous licencier pour désorganisation
Après soyons sérieux soit vous êtes malade et la sécurité vous indemnisé
Soit vous êtes apte à travailler et pôle emploi vous indemnisé
L'employeur a tour à fait le droit de vous licencier pour désorganisation
Après soyons sérieux soit vous êtes malade et la sécurité vous indemnisé
Soit vous êtes apte à travailler et pôle emploi vous indemnisé
Bonjour
Bien sûr que Tania a raison : ce sera soit IJSS soit ARE , pas les deux.
Maintenant je pense qu'il faut que la désorganisation soit prouvée .
J' ai un exemple : Une grosse société de services( ou autre ) n' a plus de contrats . Donc pas de boulot pour les employés.
On laisse ces employés se morfondre devant leur poste de travail ,( sachant que c 'est à l'employeur de fournir du travail aux employés ). Les employés réclament du travail ... toujours rien donc ça va jusqu'au burn-out pour certains .
Certains employeurs utilisent ces facteurs de risque bien connus pour faire des économies substantielles .
Et donc là licenciement : beaucoup moins cher qu'une rupture conventionnelle , beaucoup moins compliqué qu 'un licenciement économique .... ce sont des pratiques courantes !
Donc le motif " désorganisation" est à prendre avec précaution en fonction de la situation .
La désorganisation effective découverte au bout de deux ans... C ' est possible , voir si cette personne est remplacée ou sera remplacée sinon ça se discute fort.
Donc normalement: oui tout est légal : il a le droit de lancer cette procédure de licenciement.
Mais quant à "comprendre l' entreprise "... je n' irais pas jusque là étant donné qu'on ne connaît absolument pas le contexte . ( les facteurs de burn-out sont principalement : surcroît de travail , sous-emploi ou harcèlement entre autres... )
Rebondissez dans un autre boulot , c 'est salutaire pour votre santé . courage.
Bien sûr que Tania a raison : ce sera soit IJSS soit ARE , pas les deux.
Maintenant je pense qu'il faut que la désorganisation soit prouvée .
J' ai un exemple : Une grosse société de services( ou autre ) n' a plus de contrats . Donc pas de boulot pour les employés.
On laisse ces employés se morfondre devant leur poste de travail ,( sachant que c 'est à l'employeur de fournir du travail aux employés ). Les employés réclament du travail ... toujours rien donc ça va jusqu'au burn-out pour certains .
Certains employeurs utilisent ces facteurs de risque bien connus pour faire des économies substantielles .
Et donc là licenciement : beaucoup moins cher qu'une rupture conventionnelle , beaucoup moins compliqué qu 'un licenciement économique .... ce sont des pratiques courantes !
Donc le motif " désorganisation" est à prendre avec précaution en fonction de la situation .
La désorganisation effective découverte au bout de deux ans... C ' est possible , voir si cette personne est remplacée ou sera remplacée sinon ça se discute fort.
Donc normalement: oui tout est légal : il a le droit de lancer cette procédure de licenciement.
Mais quant à "comprendre l' entreprise "... je n' irais pas jusque là étant donné qu'on ne connaît absolument pas le contexte . ( les facteurs de burn-out sont principalement : surcroît de travail , sous-emploi ou harcèlement entre autres... )
Rebondissez dans un autre boulot , c 'est salutaire pour votre santé . courage.
Bonjour,
Sur le fait que l'employeur ait le droit de lancer cette procédure, la réponse est oui. Cependant, vous pouvez consulter votre convention collective pour savoir si elle stipule que le salarié absent pour maladie ne peut être licencié qu'au terme d'une certaine période et que celle ci soit respectée.
Ensuite votre employeur doit pouvoir justifier que votre absence prolongée nuit au bon fonctionnement de l'entreprise (selon vos fonctions et qualifications), qu'il soit nécessaire de procéder définitivement à votre remplacement, et que l'origine de votre arrêt maladie n'est pas liée à un manquement de son obligation de sécurité.
Pour le reste, si votre médecin prescripteur estime que votre état de santé justifie un arrêt de maladie il vous prolongera donc ijss (dans la limite de vos droits) + si vous bénéficiez d'un complément prévoyance vous continuerez à leur adresser vos décomptes cpam. (comme dit dans les posts précédents, bien sûr pas d'inscription à Pôle Emploi !)
Si votre état ne justifie plus d'arrêt et que vous êtes licenciés, en effet, vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi dès la fin de votre arrêt.
Bonne journée
Sur le fait que l'employeur ait le droit de lancer cette procédure, la réponse est oui. Cependant, vous pouvez consulter votre convention collective pour savoir si elle stipule que le salarié absent pour maladie ne peut être licencié qu'au terme d'une certaine période et que celle ci soit respectée.
Ensuite votre employeur doit pouvoir justifier que votre absence prolongée nuit au bon fonctionnement de l'entreprise (selon vos fonctions et qualifications), qu'il soit nécessaire de procéder définitivement à votre remplacement, et que l'origine de votre arrêt maladie n'est pas liée à un manquement de son obligation de sécurité.
Pour le reste, si votre médecin prescripteur estime que votre état de santé justifie un arrêt de maladie il vous prolongera donc ijss (dans la limite de vos droits) + si vous bénéficiez d'un complément prévoyance vous continuerez à leur adresser vos décomptes cpam. (comme dit dans les posts précédents, bien sûr pas d'inscription à Pôle Emploi !)
Si votre état ne justifie plus d'arrêt et que vous êtes licenciés, en effet, vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi dès la fin de votre arrêt.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2019 à 14:23