ASL , un conjoint non proprietaire peut il être président ?
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 6 juin 2019 à 13:53
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rambouillet41
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Modifié le 6 juin 2019 à 11:23
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Bonjour,
Sauf à ce que cela soit expressément écrit comme possible dans vos statuts, seuls sont adhérents les propriétaires.
S'il a été élu, c'est que la majorité l'a fait, mais n'étant pas adhérent, il n'aurait même pas du être présent à l'AG de l'ASL ; il faut donc convaincre vos collègues que c'est illégal et seuls les statuts s'appliquent, donc appuyez vous sur ceux ci pour expliquer que ce n'est pas autorisé.
Sauf à ce que cela soit expressément écrit comme possible dans vos statuts, seuls sont adhérents les propriétaires.
S'il a été élu, c'est que la majorité l'a fait, mais n'étant pas adhérent, il n'aurait même pas du être présent à l'AG de l'ASL ; il faut donc convaincre vos collègues que c'est illégal et seuls les statuts s'appliquent, donc appuyez vous sur ceux ci pour expliquer que ce n'est pas autorisé.
6 juin 2019 à 11:30
Il a été effectivement élu à la majorité mais sans pouvoir de son conjoint propriétaire ne serai ce que pour être présent à l'AG , AG à laquelle il participe depuis 10 ans toujours sans pouvoir .... Donc vous êtes sûr que le conjoint non propriétaire n'a aucun droit , contrairement aux copropriétés ( désolé j'insiste lourdement car nous souhaitons le faire partir et ne voulons pas risquer de nous faire recaler ! ) ?
6 juin 2019 à 11:59
Demandez à vos détracteurs, sur quel texte ils s'appuient pour autoriser cela ?
6 juin 2019 à 12:34
6 juin 2019 à 13:53
Dans beaucoup d'ASL on est content d'avoir des bénévoles et on ne fait pas la fine bouche sur ce genre de détail, même si vous estimez que c'est illégal êtes vous prêt à aller en justice pour annuler ce mandat ? Etes-vous également sûr du contrat de mariage ou des actes faits entre époux ? Si non vous risquez d'aller au casse pipe pour pas grand chose...