ASL , un conjoint non proprietaire peut il être président ?

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
- - Dernière réponse : andre78fr
Messages postés
1956
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
- 6 juin 2019 à 13:53
Bonjour,

Membres d'une ASL ( et non d'une copropriété ) , est il possible qu'un conjoint non propriétaire marié, soit président de l'ASL ?
La jurisprudence pour les copropriétés l'autorise mais le régime de l'ASL étant différent , qu'en est il ?
Un avocat nous dit que cela n'est possible que si l'unanimité des propriétaires l'accepte. Or nous sommes plusieurs à ne pas être d'accord et malgré cela ce monsieur a été élu....
Que peut on faire ?
Que dit précisément la loi et la jurisprudence ?
Merci pour vos réponse qui nous aiderons grandement !
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
4636
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Non membre
Dernière intervention
19 juin 2019
1081
0
Merci
Bonjour,

Sauf à ce que cela soit expressément écrit comme possible dans vos statuts, seuls sont adhérents les propriétaires.

S'il a été élu, c'est que la majorité l'a fait, mais n'étant pas adhérent, il n'aurait même pas du être présent à l'AG de l'ASL ; il faut donc convaincre vos collègues que c'est illégal et seuls les statuts s'appliquent, donc appuyez vous sur ceux ci pour expliquer que ce n'est pas autorisé.
p0409130
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
-
Merci beaucoup pour votre retour rapide !
Il a été effectivement élu à la majorité mais sans pouvoir de son conjoint propriétaire ne serai ce que pour être présent à l'AG , AG à laquelle il participe depuis 10 ans toujours sans pouvoir .... Donc vous êtes sûr que le conjoint non propriétaire n'a aucun droit , contrairement aux copropriétés ( désolé j'insiste lourdement car nous souhaitons le faire partir et ne voulons pas risquer de nous faire recaler ! ) ?
rambouillet41
Messages postés
4636
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Non membre
Dernière intervention
19 juin 2019
1081 -
est ce que cette possibilité est indiquée sur vos statuts ? NON ? alors si n'importe quel passant peut s'inviter à une réunion privée et se faire nommer dirigeant, cela se saurait..... ;o)...

Demandez à vos détracteurs, sur quel texte ils s'appuient pour autoriser cela ?
Effectivement nos statuts précisent que l'asl existe entre les propriétaires (article 1).que les membres de l'assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire (art 8) qui doit lui même être membre de l'association donc retour à l'article 1. CQFD ! C'est bien cela ? Merci !!!
andre78fr
Messages postés
1956
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
282 -
Pas forcément, on peut avoir des règles différentes pour le mandataire à l'AG et les membres du comité syndical...c'est le cas en copropriété (mandataire / membre conseil syndical), il faut voir si vos statuts précisent quelque chose.
Dans beaucoup d'ASL on est content d'avoir des bénévoles et on ne fait pas la fine bouche sur ce genre de détail, même si vous estimez que c'est illégal êtes vous prêt à aller en justice pour annuler ce mandat ? Etes-vous également sûr du contrat de mariage ou des actes faits entre époux ? Si non vous risquez d'aller au casse pipe pour pas grand chose...
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une