ASL , un conjoint non proprietaire peut il être président ?
p0409130
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Membres d'une ASL ( et non d'une copropriété ) , est il possible qu'un conjoint non propriétaire marié, soit président de l'ASL ?
La jurisprudence pour les copropriétés l'autorise mais le régime de l'ASL étant différent , qu'en est il ?
Un avocat nous dit que cela n'est possible que si l'unanimité des propriétaires l'accepte. Or nous sommes plusieurs à ne pas être d'accord et malgré cela ce monsieur a été élu....
Que peut on faire ?
Que dit précisément la loi et la jurisprudence ?
Merci pour vos réponse qui nous aiderons grandement !
Membres d'une ASL ( et non d'une copropriété ) , est il possible qu'un conjoint non propriétaire marié, soit président de l'ASL ?
La jurisprudence pour les copropriétés l'autorise mais le régime de l'ASL étant différent , qu'en est il ?
Un avocat nous dit que cela n'est possible que si l'unanimité des propriétaires l'accepte. Or nous sommes plusieurs à ne pas être d'accord et malgré cela ce monsieur a été élu....
Que peut on faire ?
Que dit précisément la loi et la jurisprudence ?
Merci pour vos réponse qui nous aiderons grandement !
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1 réponse
Bonjour,
Sauf à ce que cela soit expressément écrit comme possible dans vos statuts, seuls sont adhérents les propriétaires.
S'il a été élu, c'est que la majorité l'a fait, mais n'étant pas adhérent, il n'aurait même pas du être présent à l'AG de l'ASL ; il faut donc convaincre vos collègues que c'est illégal et seuls les statuts s'appliquent, donc appuyez vous sur ceux ci pour expliquer que ce n'est pas autorisé.
Sauf à ce que cela soit expressément écrit comme possible dans vos statuts, seuls sont adhérents les propriétaires.
S'il a été élu, c'est que la majorité l'a fait, mais n'étant pas adhérent, il n'aurait même pas du être présent à l'AG de l'ASL ; il faut donc convaincre vos collègues que c'est illégal et seuls les statuts s'appliquent, donc appuyez vous sur ceux ci pour expliquer que ce n'est pas autorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a été effectivement élu à la majorité mais sans pouvoir de son conjoint propriétaire ne serai ce que pour être présent à l'AG , AG à laquelle il participe depuis 10 ans toujours sans pouvoir .... Donc vous êtes sûr que le conjoint non propriétaire n'a aucun droit , contrairement aux copropriétés ( désolé j'insiste lourdement car nous souhaitons le faire partir et ne voulons pas risquer de nous faire recaler ! ) ?
Demandez à vos détracteurs, sur quel texte ils s'appuient pour autoriser cela ?
Dans beaucoup d'ASL on est content d'avoir des bénévoles et on ne fait pas la fine bouche sur ce genre de détail, même si vous estimez que c'est illégal êtes vous prêt à aller en justice pour annuler ce mandat ? Etes-vous également sûr du contrat de mariage ou des actes faits entre époux ? Si non vous risquez d'aller au casse pipe pour pas grand chose...