Enceinte d'un conjoint français
Résolu
DeyeMarieNoelle
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Mars -
Mars -
Bonjour,
Je suis entrée en France depuis 2017 avec un visa d'un mois, depuis 2 ans je suis en situation irrégularilier et je suis enceinte d'un conjoint français. Ma question est ce que les enfants et moi avons droit aux rsa ? Merci de me répondre.
Je suis entrée en France depuis 2017 avec un visa d'un mois, depuis 2 ans je suis en situation irrégularilier et je suis enceinte d'un conjoint français. Ma question est ce que les enfants et moi avons droit aux rsa ? Merci de me répondre.
A voir également:
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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5 réponses
Bonjour
" je suis en situation irrégularilier "
En situation irrégulière, vous n'avez pas le droit au RSA
" je suis en situation irrégularilier "
En situation irrégulière, vous n'avez pas le droit au RSA
bonjour
vous n'avez aucun droit, pas plus au RSA qu'à autre chose
faire un enfant ne sert à rien pour obtenir quoi que ce soit
vous n'avez aucun droit, pas plus au RSA qu'à autre chose
faire un enfant ne sert à rien pour obtenir quoi que ce soit
je ne sais pas a quoi vous avez droit mais votre conjoint peut être
si il travaille ou non en fonction de ses revenus et pour votre enfant votre couple a des droits surement votre conjoint peut aller voir une assistante sociale a la Mairie ( prendre rendez vous)
vous avez déjà droit je pense a un suivi médical (obligatoire surement)
Attendez d'autre réponses
si il travaille ou non en fonction de ses revenus et pour votre enfant votre couple a des droits surement votre conjoint peut aller voir une assistante sociale a la Mairie ( prendre rendez vous)
vous avez déjà droit je pense a un suivi médical (obligatoire surement)
Attendez d'autre réponses
concubin : vivre en concubinage déclaré comme tel
A la caf le foyer social est différent du foyer fiscal et il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale .
Par contre dans ce cas il y a effectivement des détails qui m'échappent et aussi du point de vu de la loi , car elle risque peut être de se faire expulser , je ne sais pas , c'est pour cela qu'il faut que ce soit le futur père qui se renseigne auprès d'une assistante sociale qui est assermentée et a le devoir du secret professionnel .
A la caf le foyer social est différent du foyer fiscal et il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale .
Par contre dans ce cas il y a effectivement des détails qui m'échappent et aussi du point de vu de la loi , car elle risque peut être de se faire expulser , je ne sais pas , c'est pour cela qu'il faut que ce soit le futur père qui se renseigne auprès d'une assistante sociale qui est assermentée et a le devoir du secret professionnel .
" il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale " : oui, personne ne dit le contraire, mais dans ce cas, l'autre personne n'a pas à être qualifiée de "conjoint" mais de compagnon, concubin, etc.
Et les droits de l'un et de l'autre ne sont PAS les mêmes selon qu'on soit marié ou pas.
--
Et les droits de l'un et de l'autre ne sont PAS les mêmes selon qu'on soit marié ou pas.
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Mais personne n'a dit le contraire non plus : on a le droit et il faut se renseigner sur les divers aspects de la situation.
MAIS, contrairement à ce que certains disent ou pensent, "conjoint" ça ne veut PAS "dire qu'ils vivent ensemble".
On peut très bien "vivre ensemble" en concubinage, en étant pacsé, etc.
Au regard de la loi, "conjoint" sous-entend "être marié civilement à la mairie".
Ce qui n'est PAS le cas ici.
Si dans un dossier quelconque adressé à une administration française, on utilise le terme "conjoint", on va être appelé à fournir un extrait de mariage.
► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint.php
--
MAIS, contrairement à ce que certains disent ou pensent, "conjoint" ça ne veut PAS "dire qu'ils vivent ensemble".
On peut très bien "vivre ensemble" en concubinage, en étant pacsé, etc.
Au regard de la loi, "conjoint" sous-entend "être marié civilement à la mairie".
Ce qui n'est PAS le cas ici.
Si dans un dossier quelconque adressé à une administration française, on utilise le terme "conjoint", on va être appelé à fournir un extrait de mariage.
► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint.php
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