Enceinte d'un conjoint français
Résolu
A voir également:
- Enceinte d'un conjoint français
- Prix d'un passeport français - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Quitter son conjoint enceinte - Forum Mariage
- Homme piégé femme enceinte ✓ - Forum Mariage
- Enceinte d'un autre homme et pas encore divorcé - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 016
6 juin 2019 à 08:14
6 juin 2019 à 08:14
Bonjour
" je suis en situation irrégularilier "
En situation irrégulière, vous n'avez pas le droit au RSA
" je suis en situation irrégularilier "
En situation irrégulière, vous n'avez pas le droit au RSA
bonjour
vous n'avez aucun droit, pas plus au RSA qu'à autre chose
faire un enfant ne sert à rien pour obtenir quoi que ce soit
vous n'avez aucun droit, pas plus au RSA qu'à autre chose
faire un enfant ne sert à rien pour obtenir quoi que ce soit
je ne sais pas a quoi vous avez droit mais votre conjoint peut être
si il travaille ou non en fonction de ses revenus et pour votre enfant votre couple a des droits surement votre conjoint peut aller voir une assistante sociale a la Mairie ( prendre rendez vous)
vous avez déjà droit je pense a un suivi médical (obligatoire surement)
Attendez d'autre réponses
si il travaille ou non en fonction de ses revenus et pour votre enfant votre couple a des droits surement votre conjoint peut aller voir une assistante sociale a la Mairie ( prendre rendez vous)
vous avez déjà droit je pense a un suivi médical (obligatoire surement)
Attendez d'autre réponses
djivi38
Messages postés
51292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 110
>
zico
Modifié le 23 juin 2019 à 02:09
Modifié le 23 juin 2019 à 02:09
bonjour zico,
Mars et les autres intervenants ont raison : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
Si on n'est pas marié, on parle de "partenaire" ou de "concubin" ou de "compagnon/compagne"... mais pas de "conjoint.
Mars et les autres intervenants ont raison : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
Si on n'est pas marié, on parle de "partenaire" ou de "concubin" ou de "compagnon/compagne"... mais pas de "conjoint.
concubin : vivre en concubinage déclaré comme tel
A la caf le foyer social est différent du foyer fiscal et il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale .
Par contre dans ce cas il y a effectivement des détails qui m'échappent et aussi du point de vu de la loi , car elle risque peut être de se faire expulser , je ne sais pas , c'est pour cela qu'il faut que ce soit le futur père qui se renseigne auprès d'une assistante sociale qui est assermentée et a le devoir du secret professionnel .
A la caf le foyer social est différent du foyer fiscal et il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale .
Par contre dans ce cas il y a effectivement des détails qui m'échappent et aussi du point de vu de la loi , car elle risque peut être de se faire expulser , je ne sais pas , c'est pour cela qu'il faut que ce soit le futur père qui se renseigne auprès d'une assistante sociale qui est assermentée et a le devoir du secret professionnel .
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
6 juin 2019 à 15:58
6 juin 2019 à 15:58
" il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale " : oui, personne ne dit le contraire, mais dans ce cas, l'autre personne n'a pas à être qualifiée de "conjoint" mais de compagnon, concubin, etc.
Et les droits de l'un et de l'autre ne sont PAS les mêmes selon qu'on soit marié ou pas.
--
Et les droits de l'un et de l'autre ne sont PAS les mêmes selon qu'on soit marié ou pas.
--
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
6 juin 2019 à 18:15
6 juin 2019 à 18:15
Mais personne n'a dit le contraire non plus : on a le droit et il faut se renseigner sur les divers aspects de la situation.
MAIS, contrairement à ce que certains disent ou pensent, "conjoint" ça ne veut PAS "dire qu'ils vivent ensemble".
On peut très bien "vivre ensemble" en concubinage, en étant pacsé, etc.
Au regard de la loi, "conjoint" sous-entend "être marié civilement à la mairie".
Ce qui n'est PAS le cas ici.
Si dans un dossier quelconque adressé à une administration française, on utilise le terme "conjoint", on va être appelé à fournir un extrait de mariage.
► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint.php
--
MAIS, contrairement à ce que certains disent ou pensent, "conjoint" ça ne veut PAS "dire qu'ils vivent ensemble".
On peut très bien "vivre ensemble" en concubinage, en étant pacsé, etc.
Au regard de la loi, "conjoint" sous-entend "être marié civilement à la mairie".
Ce qui n'est PAS le cas ici.
Si dans un dossier quelconque adressé à une administration française, on utilise le terme "conjoint", on va être appelé à fournir un extrait de mariage.
► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint.php
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...