Enceinte d'un conjoint français [Résolu]

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 Mars -
Bonjour,
Je suis entrée en France depuis 2017 avec un visa d'un mois, depuis 2 ans je suis en situation irrégularilier et je suis enceinte d'un conjoint français. Ma question est ce que les enfants et moi avons droit aux rsa ? Merci de me répondre.

5 réponses

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Bonjour
" je suis en situation irrégularilier "
En situation irrégulière, vous n'avez pas le droit au RSA
bonjour
vous n'avez aucun droit, pas plus au RSA qu'à autre chose


faire un enfant ne sert à rien pour obtenir quoi que ce soit
je ne sais pas a quoi vous avez droit mais votre conjoint peut être
si il travaille ou non en fonction de ses revenus et pour votre enfant votre couple a des droits surement votre conjoint peut aller voir une assistante sociale a la Mairie ( prendre rendez vous)
vous avez déjà droit je pense a un suivi médical (obligatoire surement)
Attendez d'autre réponses
"conjoint" signifie qu'ils sont mariés
est ce le cas ?
Non conjoin , ça veut dire qu'ils vivent ensemble et si c'est le futur père c'est un plus je pense marié ou pas
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20 octobre 2020
9 383 > zico
bonjour zico,

Mars et les autres intervenants ont raison : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
Si on n'est pas marié, on parle de "partenaire" ou de "concubin" ou de "compagnon/compagne"... mais pas de "conjoint.
absolument pas

Le Code civil réserve le terme "conjoint" à l'époux ou l'épouse non divorcé(e) par un jugement définitif.
concubin : vivre en concubinage déclaré comme tel
A la caf le foyer social est différent du foyer fiscal et il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale .
Par contre dans ce cas il y a effectivement des détails qui m'échappent et aussi du point de vu de la loi , car elle risque peut être de se faire expulser , je ne sais pas , c'est pour cela qu'il faut que ce soit le futur père qui se renseigne auprès d'une assistante sociale qui est assermentée et a le devoir du secret professionnel .
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" il suffit de vivre ensemble pour constituer un couple même sans aucune autre déclaration légale " : oui, personne ne dit le contraire, mais dans ce cas, l'autre personne n'a pas à être qualifiée de "conjoint" mais de compagnon, concubin, etc.

Et les droits de l'un et de l'autre ne sont PAS les mêmes selon qu'on soit marié ou pas.

--
Que les droits ne soient pas les mêmes certes , mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas se renseigner comme le suggéraient les 2 premiers messages il ne faut jamais être négatif et toujours être méfiant :)
Amicalement
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19 octobre 2020
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Mais personne n'a dit le contraire non plus : on a le droit et il faut se renseigner sur les divers aspects de la situation.

MAIS, contrairement à ce que certains disent ou pensent, "conjoint" ça ne veut PAS "dire qu'ils vivent ensemble".
On peut très bien "vivre ensemble" en concubinage, en étant pacsé, etc.

Au regard de la loi, "conjoint" sous-entend "être marié civilement à la mairie".
Ce qui n'est PAS le cas ici.

Si dans un dossier quelconque adressé à une administration française, on utilise le terme "conjoint", on va être appelé à fournir un extrait de mariage.

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint.php

--
oui ok , j'ai vu mais personne n'a répondu a la question du début il me semble que c'est essentiel par rapport aux précisions juridique de langage a ce stade , mais je retient quand même pour ma culture :-) .
mais si c'est résolu quand même c'est super et c'est bien le but de ce site .
mais si, on a répondu!!!

"vous n'avez aucun droit, pas plus au RSA qu'à autre chose


faire un enfant ne sert à rien pour obtenir quoi que ce soit"
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