Commandement Saisie-Vente en concubinage
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une dette de 8000€ qui maintenant est de 10 600€ (Huissiers, Frais...).
Je suis en concubinage, le logement est aux deux noms, certains meubles ont des factures d'autres pas car ils proviennent de cadeaux, d'occasions (leboncoin) etc...
J'ai un huissier dans quelques jours qui devrait venir chez moi j'ai déjà reçu le commandement pour une saisie-vente.
Peut-il saisir un meuble acheté d'occasion sans facture par mon conjoint ?
Est-ce possible et légal de faire un papier à mon conjoint stipulant la vente d'un de mes meubles mais qui resterait dans le logement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai une dette de 8000€ qui maintenant est de 10 600€ (Huissiers, Frais...).
Je suis en concubinage, le logement est aux deux noms, certains meubles ont des factures d'autres pas car ils proviennent de cadeaux, d'occasions (leboncoin) etc...
J'ai un huissier dans quelques jours qui devrait venir chez moi j'ai déjà reçu le commandement pour une saisie-vente.
Peut-il saisir un meuble acheté d'occasion sans facture par mon conjoint ?
Est-ce possible et légal de faire un papier à mon conjoint stipulant la vente d'un de mes meubles mais qui resterait dans le logement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Commandement Saisie-Vente en concubinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
"Est-ce possible et légal de faire un papier à mon conjoint stipulant la vente d'un de mes meubles mais qui resterait dans le logement ? "
>organisation d'insolvabilité, illégal, c'est un délit .
les meubles dans votre logement sont supposé vous appartenir à tout les 2.
sauf éventuellement ce qui peut être justifié appartenir à votre concubin
plutôt que de chercher des combines pour éviter la saisie
n'est il pas plus simple de chercher une solution de paiement avec le créancier et son huissier, pour éviter la saisie justement. ?
en cas de désaccord, un juge peut également vous accorder un échéancier.
"Est-ce possible et légal de faire un papier à mon conjoint stipulant la vente d'un de mes meubles mais qui resterait dans le logement ? "
>organisation d'insolvabilité, illégal, c'est un délit .
les meubles dans votre logement sont supposé vous appartenir à tout les 2.
sauf éventuellement ce qui peut être justifié appartenir à votre concubin
plutôt que de chercher des combines pour éviter la saisie
n'est il pas plus simple de chercher une solution de paiement avec le créancier et son huissier, pour éviter la saisie justement. ?
en cas de désaccord, un juge peut également vous accorder un échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Si j'ai une facture aux deux noms ils peuvent alors le saisir ?