Ouverture dans un mur porteur

Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2019
- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
4628
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
- 7 juin 2019 à 19:39
Bonjour,
J'étudie actuellement l'achat d'un appartement dans une résidence en copropriété mais il y a une ouverture brute dans un mur porteur entre les 2 lots, qui a été faite afin de faire un appartement plus grand.
Le syndic me dit que c'était comme cela lorsque le promoteur leur a vendu...
Quelles sont les questions à poser et les documents à demander pour que je ne me retrouve pas embêter à l'achat de ce bien...

Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses,
Cordialement.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
4628
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
1080
0
Merci
Bonjour,

Ne croyez personne sur parole !!!!!! soit cette personne vous l'écrit et vous pouvez en tenir compte (un peu), soit elle ne vous l'écrit pas et alors c'est de la roupie de sansonnet.

Je vous engage à étudier l'EDD du dernier RdC OFFICIEL !!!!! ce document doit vous être donné en LRAR et c'est à partir de la première notification que votre délai de rétractation court....
rambouillet41
Messages postés
4628
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
1080 -
Qu'est-il inscrit sur l'EDD pour ce que vous envisagez d'acheter ? est-il bien indiqué que ces lots communiquent ? ou est ce un seul lot ?

PS de rappel : on ne croit pas un vendeur ou son intermédiaire sur parole !!!!!

PS : s'il n'a aucun document, c'est peut-être que ce "trou" n'a pas été déclaré et n'oubliez pas : en achetant vous achetez les "co....ies" des vendeurs successifs ....;o)....
Trolita
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2019
-
Merci pour votre rapidité !!
Je vais demander ce qui est inscrit....
Je vous redis....
Cordialement,
rambouillet41
Messages postés
4628
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
1080 -
et votre vendeur doit vous fournir tout cela :
Article L721-2

En cas de vente d'un lot ou d'une fraction de lot ou de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation et soumis au statut de la copropriété, sont annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique mentionné à l'article L. 271-4, les documents suivants :
1° Les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble :

a) La fiche synthétique de la copropriété prévue à l'article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (1) ;

b) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;

c) Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, si le copropriétaire vendeur en dispose ;

2° Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur :

a) Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente ;

b) Les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l'acquéreur ;

c) L'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ;

d) Lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

Par exception, lorsque le syndicat de copropriétaires relève du deuxième alinéa de l'article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, les documents mentionnés aux b et c du présent 2° n'ont pas à être annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente ;

3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;

4° Une attestation comportant la mention de la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot, prévue à l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée ;

5° Une notice d'information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété. Un arrêté du ministre chargé du logement détermine le contenu de cette notice ;

6° Le cas échéant, le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 et le plan pluriannuel de travaux prévu à l'article L. 731-2.

A défaut d'annexion à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, l'acquéreur reconnaît que le notaire ou le vendeur lui a remis le règlement de copropriété, le carnet d'entretien et l'état descriptif de division.
Le syndic m'a envoyé 2 documents PDF mais compliqué à lire car il faut jongler entre les 2 documents pour que les pages se suivent !! J'ai surtout retenu que l'appartement est bien divisé en 2 lots :"lot numéro 40: un appartement numéro 308, logement du gestionnaire comprenant: bla bla bla.... et la jouissance exclusive d'un casier à skis " (qui d'ailleurs n'est pas stipulé dans la vente !) et " lot numéro 41: une pièce numéro 309 comprenant bureau de réception de la clientèle". Dans le règlement de copro il est stipulé : "Lorsque plusieurs lots appartiendront à un même propriétaire, ce dernier aura la faculté d'établir, à ses frais, des portes de communication ou escaliers intérieurs, entre les divers locaux, selon la disposition des lieux". Et il y a aussi un chapitre : "Locaux affectés à l'utilisation à la gestion locative de l'immeuble" et c'est stipulé que "le gestionnaire qui occupera les lieux devra rendre lesdits lieux en bon état d'entretien, à charge pour ledit gestionnaire de remplacer tout élément cassé..." ce qui n'a pas été le cas puisque le concierge n'a rien laissé, pas même le chauffe-eau, a arraché les prises ect...
Je vous cache pas que c'est un casse-tête d'étudier tout cela quand on y connaît rien !! Je suis motivée par l'achat de cet appartement mais tout n'est pas clair....
Passez un bon week-end et encore merci...
Cordialement.
rambouillet41
Messages postés
4628
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
1080 -
il semble que vous achetiez dans une ancienne résidence de tourisme de montagne. Vérifiez bien les tantièmes de charges car parfois sont rattachés à ces lots les halls d'accueil, etc.... normalement, il n'y a pas à jongler avec les documents.

De plus comme vous le lisez il y a possibilité d'établir des portes de communication pas d'ouvrir un mur porteur dont l'autorisation est du ressort d'une AG.

demandez TOUS les documents que je vous ai listé.... et si le vendeur ne vous les fournit pas c'est qu'il y a un hic....

PS : le local à ski étant (apparemment) seulement une jouissance exclusive, il est normal qu'il ne soit pas repéré comme un lot à lui tout seul dans un acte de mutation.
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une