J'ai un probleme avec mon acheteur

Question

Bonjour à tous et à toutes, voilà le 17 mai j'ai vendu une renault mégane de 2005, avec 280 000 km. Sur le bon coin, je l'ai proposé a 800 euro, et a 1000 avec le contrôle technique fait. Une personne veut l'acheter, donc je lui redit encore qu'il n'y pas de contrôle technique, il me dit que c'est pas grave qu'il va le faire. Le 10 mai j'ai passé un diagnostic sur la voiture, + qu'est-ce qu'il faudrais à la voiture pour qu'elle passe au contrôle technique. La personne est ok, me propose 700 euro pour la voiture, j'accepte car j'ai absolument besoin de la vendre, ayant acheté un nouveau véhicules, je lui fait signé un papier, ou il est écrit "je soussigné *nom prénom* acheter une mégane 2 de 2005, sans ct, en l'état, pour la somme de 700 euro et sa signature. Quelques jours plus tard je reçois un pv, l'homme a été flashé près de paris (à 500 km de là) le lendemain de la vente, je fais opposition, et encore quelques jours plus tard, l'homme me dit que les injecteurs ne fonctionne plus, qu'il y a plein de vice caché, que la voiture ne démarre plus etc. (je ne suis pas du tout callé en mécaniques) Je lui ai proposé de lui rendre son argent contre la voiture, ca n'a pas l'air de l’intéresser, j'ai l'impression qu'il veut garder la voiture et avoir l'argent de la voiture, que dois-je faire? Ai-je un moyen de gagner un procès si il m'y met ?

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Votre vente est illégale. La vente de véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois et en l'état est interdite entre particuliers.
Vous partez mal en cas de poursuite. Déjà il a l'impossibilité de refaire la carte grise donc il y a un gros soucis pour lui comme pour vous

Af93 · Answer

Bonjour vu votre probleme je doute fort qu'une histoire pareil aboutisse . 
Vous lui a evez deja proposer une solution amiable et il n'a pas voulu . Il a voulu acheter la voiture en conaissance de cause et sans CT . Je vous deconseille parcontre d'aller en hustice car vous n'aviez pas le droit aux yeux de la loi de vendre un vehicule sans CT ou alors uniquement pour piece ou a un pro . 
Mais honnetement si le mec a acheter une bagnole a 700 euro il n'engagera jamais de procedure ! Ca prend au moin deux ans et sa va lui couter plus ched en expert et avocat que le prix de base de la voiture . Surtout que meme ce qu'il dit est vrai , les injecteurs sont un probleme birn connu chez renault . Donc pas de vice cacher ou autre. Il se démerde et puis c'est tout .

Andy31200 · Answer

Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Un contrôle technique de moins de six mois est obligatoire pour vendre une voiture .
Avez vous barré et signé la carte grise ? à lire :
https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree.html 
 Quant aux vices cachés, aucune garantie entre particuliers, laissez le couiner

cristali · Answer

bonjour, et en plus il peut faire toutes les infractions qu'il veut et c'est vous qui recevrez les pv et pour les contester, ça risque d'être coton!

Andy31200 · Answer

Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question

George · Answer

C'est le genre d'individu qui va vous demander 3x le prix de la voiture + la conserver (en gros vous lui offrez la voiture + 2000€) sous peine de vous menacer d'aller au tribunal pour vice de vente. 

Il savait surement très bien ce qu'il faisait et que vous étiez dans l'illégalité.

Surtout si vous lui rendez l'argent récupérez de suite le véhicule parce que sinon vous ne reverrez aucun des 2. 

Pour les PV même quand la vente est légale il est difficile de faire opposition aux PV alors quand la vente est illégale... 

Demandez lui ce qu'il veut, promettez lui que vous lui donnerez de l'argent s'il fait le CT, car s'il fait le CT déjà en cas de défauts majeurs on ne pourra pas vous imputer la responsabilité de l'accident, car si là il a un accident avec il va se retourner contre vous, l'important c'est de faire un CT et soit qu'il fasse la déclaration à son nom soit qu'il vous redonne le véhicule. 

Vous allez vite vous retrouver avec 15 000€ de PV et je suppose que cet individu est insolvable.

Il n'ira probablement pas au tribunal pour 700€ mais attention en cas d'accident ou de PV vous allez prendre le revers et je doute qu'il va faire attention en sachant que c'est vous qui prendrez tout. 

Surtout gardez les SMS et échanges, bien que devant un juge la vente sera réputée nulle, ce ne sera pas bon pour lui de voir qu'il sait très bien ce qu'il fait et qu'il n'est pas honnête.

TheBelo · Answer

Pour vous répondre, j'ai commencé a flipper tout a l'heure après avoir vu vos réponses, j'ai donc téléphoner a la gendarmerie, pour les pvs, il m'as dit que c’était bon, l'acte de vente que j'ai declaré en préfecture, montre le changement de propriétaire, (même si il n'es pas titulaire de la carte grise il est légalement le propriétaire du véhicule). Par ailleurs, j'ai expliqué comme j'ai pu vous le dire le fait que j'avais proposé de faire le ct, mais que celui ci préférais faire les réparations lui même, le gendarme m'as simplement dit que de ce fait la vente est caduc, je ne risque rien aux yeux de la lois pour avoir vendu une voiture sans contrôle technique ( ce n'est pas une infraction comme il a pu me le dire), par ailleurs tout ce que je risques c'est l'annulation de la vente de la voiture, et pour cela il faudrait que l'homme se rende au tribunal d'instance (et donc engager des procédures judiciaire très cher payé) et encore là, le gendarme me dit que grâce a mon papier ainsi que la proposition de faire le ct jouerais en ma faveur, en guise de bonne foi. 

Sachant cela, comme je lui ai proposé plusieurs fois de faire annuler moi même la vente, il se mettrais lui même dans les problèmes (du fait qu'il n'accepte pas l'arrangement a l'amiable), ensuite le gendarme m'as dit qu'en rapport avec les problèmes que la voiture a, il devras prouver que ce n'est pas son fameux produit qui aurait bousillé le système d'injections donc engager des experts qui lui ferais dépenser une somme folle sans aucune certitude de réussite. 

Et pour terminer, le gendarme m'as dit de prendre contact avec une association de consommateurs, si l'homme refuse encore de me rendre la voiture. (contre son argent)

Par après j'ai pu parler avec une avocate qui est une de mes amies, malheureusement pas spécialisée en droit automobile, mais elle a pu me dire que pour les pvs, le certification de cession de véhicules me servirais de preuves en cas de pv reçu.

J'ai un probleme avec mon acheteur

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