Mi temps thérapeutique
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Votre employeur dispose d'un délai de 8 jours pour provoquer la visite de reprise après un arrêt en AT.
Le TPT, qui est juridiquement un arrêt de travail partiel, doit être organisé en amont de la reprise du travail, au mieux avec le médecin du travail.
Dans votre cas, le TPT n'est plus possible car il ne ferait pas immédiatement suite à un arrêt complet. Vous auriez pu demander une visite de pré-reprise.
Bonne journée
Votre employeur dispose d'un délai de 8 jours pour provoquer la visite de reprise après un arrêt en AT.
Le TPT, qui est juridiquement un arrêt de travail partiel, doit être organisé en amont de la reprise du travail, au mieux avec le médecin du travail.
Dans votre cas, le TPT n'est plus possible car il ne ferait pas immédiatement suite à un arrêt complet. Vous auriez pu demander une visite de pré-reprise.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 juin 2019 à 18:25
Il me semble bien que cette exigence que le tpt fasse suite immédiatement à un arrêt complet n'est plus exigée depuis 2012 pour les accidents de travail et maladie professionnelle. (seul un arrêt d'une journée à temps complet est exigé même si cette journée ne précède pas immédiatement le tpt)
Cerfa https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/118/s6909.pdf
Notice 5 reprise d'un travail léger
Et en effet, vous avez raison, c'est toujours plus simple d'organiser avec une visite de pré-reprise la mise en place d'un tpt.
A vous lire
Cdt
nb : d'ailleurs la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 prévoit pour tout arrêt que la mise en place du tpt n'est pas obligatoirement consécutive à l'arrêt de travail. Cependant pas sûr que le décret soit encore passé...https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144
7 juin 2019 à 07:08