Droit aux congés lors d'un mi-temps thérapeutique Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai repris le mois dernier mon travail en mi-temps thérapeutique suite à trois mois et demi d'arrêt maladie.

Je sais que mes congés non pris ne sont pas perdus pour moi ..

Mon directeur me dit, par contre, que je ne peux pas prendre de congés pendant ma période de travail en mi-temps thérapeutique. Je devrais avoir une semaine de congés en octobre (posée avant ma maladie) ...

Soprano-78 · Accepted Answer

Bonsoir.

Au regard de la securité sociale la réponse de votre employeur me semble erronée. Vous pouvez tout a fait prendre vos congés en étant à mi temps thérapeutique. Les indemnités journalières lors d'une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques sont calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail et sont versées en tenant compte du salaire versé et du salaire théorique correspondants à la période à indemniser. Si vous prenez des congés payés, vous conservez un droit potentiel aux indemnités journalières sauf que les congés payés vous étant réglés comme une période de travail à temps complet,  le montant réellement versé par votre employeur sera plus élevé que pour un mois sans CP et donc  le différentiel compensé par les IJ  donc plus faible, voire nul.

Sur quelles références règlementaire s'appuie-t- il ? Je ne pense pas qu'il s'agisse du code de la sécurité sociale

Cordialement

nono · Answer

bonjour,
je viens de finir ma maladie depuis de 10 mois de fin mai 2017 au 30 mars 2018,il me reste 30 jours de CP ,je reprends mon activité en mi-temps thérapeutique pour deux mois (ce qui nous amène au 30 mai ),mon employeur me demande de prendre des congés avant le 31 mai, je suis obligé de tout prendre avant la fin mai ?                                                               
Après la date du 31 mai 2018 mes congés sont perdus ?
et pour l'année 2018/2019 je me retrouve sans congé ? 
juste 2- 1/2 par mois travaillé donc (avril en mi-temps et mai en mi-temps) 5 jours seulement ?

Droit aux congés lors d'un mi-temps thérapeutique

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters