Méthode calcul prévoyance
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Eponyme17
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Tavarech -
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Bonjour,
Mise en invalidité catégorie 2 puis licenciée pour inaptitude, je perçois une pension d'invalidité de la CPAM complétée par ma prévoyance entreprise à laquelle je cotisais lorsque je travaillais. Il est stipulé dans ce contrat prévoyance que cette rente m'est versée à 100% de mon salaire net de référence. Cependant, il me semble que le compte n'y est pas, aussi je voulais savoir si la prévoyance AG2R peut me donner leur méthode de calcul.
Merci pour votre aide.
Mise en invalidité catégorie 2 puis licenciée pour inaptitude, je perçois une pension d'invalidité de la CPAM complétée par ma prévoyance entreprise à laquelle je cotisais lorsque je travaillais. Il est stipulé dans ce contrat prévoyance que cette rente m'est versée à 100% de mon salaire net de référence. Cependant, il me semble que le compte n'y est pas, aussi je voulais savoir si la prévoyance AG2R peut me donner leur méthode de calcul.
Merci pour votre aide.
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6 réponses
Bonjour Eponyme17,
Vous êtes en droit de demander à votre institution de prévoyance la méthode de calcul concernant votre invalidité.
Avant toute chose, je vous invite à vérifier dans votre notice de garantie, le salaire de référence pris en compte pour votre invalidité (12 mois, dernier trimestre civil ou autre..), regarder si les primes sont prises en compte etc.
J'attire votre attention sur le fait que le salaire de référence est toujours sur des rémunérations cotisées. Par exemple : une indemnité kilométrage est non soumise à cotisation. De ce fait, non pris en compte dans le calcul de votre salaire de référence.
De plus, le salaire de référence est toujours "précédent le fait générateur ayant engendré l'invalidité" et non au moment de l'invalidité.
L'institution de prévoyance vous verse une indemnisation contractuelle sous déduction des reçues de la sécurité sociale. Vous pouvez cumuler avec d'autre prestations dans la limite de votre salaire de référence mensuel. Au cas échéant l'institution de prévoyance doit diminuer ses prestations.
En espérant vous avoir aider.
Cordialement,
Conseiller clientèle en prévoyance collective.
Vous êtes en droit de demander à votre institution de prévoyance la méthode de calcul concernant votre invalidité.
Avant toute chose, je vous invite à vérifier dans votre notice de garantie, le salaire de référence pris en compte pour votre invalidité (12 mois, dernier trimestre civil ou autre..), regarder si les primes sont prises en compte etc.
J'attire votre attention sur le fait que le salaire de référence est toujours sur des rémunérations cotisées. Par exemple : une indemnité kilométrage est non soumise à cotisation. De ce fait, non pris en compte dans le calcul de votre salaire de référence.
De plus, le salaire de référence est toujours "précédent le fait générateur ayant engendré l'invalidité" et non au moment de l'invalidité.
L'institution de prévoyance vous verse une indemnisation contractuelle sous déduction des reçues de la sécurité sociale. Vous pouvez cumuler avec d'autre prestations dans la limite de votre salaire de référence mensuel. Au cas échéant l'institution de prévoyance doit diminuer ses prestations.
En espérant vous avoir aider.
Cordialement,
Conseiller clientèle en prévoyance collective.
Pas de problème nénuphar, j'attends avec impatience leur mail me communiquant leur méthode de calcul. En effet, lors de mon 1er post j'ai le sentiment que le compte n'y est pas, mais peut être que je me trompe, car je ne sais pas si la prévoyance prend en compte les primes et le 13eme mois, comme lors de mes arrêts de travail ou je ne perdais rien. Si, effectivement la prévoyance ne prend tout cela dans leur calcul, je perds beaucoup.
Donc j'attends leur mail pour avoir plus d'éclaircissement.
Donc j'attends leur mail pour avoir plus d'éclaircissement.
Ces informations figurent sur votre notice de garanties, c'est grâce à cela que les gestionnaires calculs les prestations.
Dépendez-vous d'une convention collective particulière ? Cette dernière est indiquée sur votre bulletin de salaire.
Dépendez-vous d'une convention collective particulière ? Cette dernière est indiquée sur votre bulletin de salaire.
Merci de m'avoir répondu, je fais partie de la convention de cabinets médicaux
Si j'ai bien compris, vous êtes Non-Cadres, Convention des Cabinet Médicaux chez AG2R LA MONDIALE. Vous trouverez votre notice de garanties ici : https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/portail/files/pdf/Entreprise/CCN/Cabinets-medicaux/AG2R-LA-MONDIALE-prevoyance-entreprise-ccn-Cabinets-Medicaux-notice-information-non-cadres.pdf .
Page 20 du document, rubrique : "Salaire de référence", voici un extrait :
"Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire fixe soumis à cotisations des 3 derniers mois pleins de salaire brut multiplié par 4, majoré des rémunérations variables des 12 mois précédent l'arrêt de travail [...]"
Je vous laisse le soin de consulter ce document en détail.
N'hésitez pas.
Page 20 du document, rubrique : "Salaire de référence", voici un extrait :
"Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire fixe soumis à cotisations des 3 derniers mois pleins de salaire brut multiplié par 4, majoré des rémunérations variables des 12 mois précédent l'arrêt de travail [...]"
Je vous laisse le soin de consulter ce document en détail.
N'hésitez pas.
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J'ai lu et relu cette notice, je dois avouer que j'ai du mal à la comprendre, si j'applique ce que je comprends, effectivement, pour moi, la rente que je touche est en dessous de mes calculs d'environ 300 euros, ce qui est conséquent. J'ai repris les sommes qui ont été déclarées sur la demande de prestations par mon ex employeur, j'ai tenté d'appliquer ce calcul et je m'y retrouve pas. Et comme j'aime bien comprendre les choses, je trouve frustrant de ne pas y parvenir. Alors je compte vraiment sur ce détail de la méthode de calcul de la prévoyance pour y voir plus clair
Au vu de vos garanties, voici le calcul qui devrait être appliqué :
Salaire de référence - invalidité sécurité sociales annuelles brutes = Rente annuelle prévoyance.
Rente annuelle prévoyance / 4 = montant indemnisable au trimestre sans autres revenus que celui de la sécurité sociale.
Quand il y a du cumul :
Il faut faire : rente annuelle prévoyance / 360 jours = Montant indemnisable journalier par la prévoyance.
Le plafond de cumul étant le salaire net de référence, vous pouvez cumuler des prestations jusqu’à la limite de ce montant.
Salaire de référence / 360 = Montant journalier maximum de cumul de prestations.
Il faut prendre tout les revenus du trimestres / 90 = montant de vos revenus journaliers.
Il faut regarder que ce montant ne dépasse pas le montant journalier maximum de cumul de prestations. La prévoyance ne pourra jamais complété les revenus au-delà de ce montant.
Si cela peut vous aider en attendant le retour de la prévoyance.
Cordialement,
Salaire de référence - invalidité sécurité sociales annuelles brutes = Rente annuelle prévoyance.
Rente annuelle prévoyance / 4 = montant indemnisable au trimestre sans autres revenus que celui de la sécurité sociale.
Quand il y a du cumul :
Il faut faire : rente annuelle prévoyance / 360 jours = Montant indemnisable journalier par la prévoyance.
Le plafond de cumul étant le salaire net de référence, vous pouvez cumuler des prestations jusqu’à la limite de ce montant.
Salaire de référence / 360 = Montant journalier maximum de cumul de prestations.
Il faut prendre tout les revenus du trimestres / 90 = montant de vos revenus journaliers.
Il faut regarder que ce montant ne dépasse pas le montant journalier maximum de cumul de prestations. La prévoyance ne pourra jamais complété les revenus au-delà de ce montant.
Si cela peut vous aider en attendant le retour de la prévoyance.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci énormément de m'avoir répondu, je vais donc demander leur méthode de calcul.
Bonne journée
Peut-on demander à l'organisme de prévoyance (prévoyance d'entreprise collective) le salaire de référence sur lequel ils se basent ; pas la période puisqu'elle est bien indiquée au contrat mais le montant avec le détail des douze mois concernés. Bien entendu, on pourrait s'adresser à son employeur mais si cela n'est plus possible ...
Merci par avance de votre réponse.
Cdt
En effet, vous avez le droit de demander le salaire de référence pris en compte au titre de votre invalidité à votre institution de prévoyance.
Généralement, lors de votre prise en charge par la prévoyance de votre invalidité, vous aviez du recevoir une notification de droit vous informant du salaire de référence retenu, règle de cumul des prestations et notamment le montant indemnisé. Si ce n'est pas le cas, demandez-le à votre prévoyance.
Cordialement,
Bien cordialement.
La prévoyance prend bien en charge le dossier d'après les mails reçus mais n'est jamais intervenue en complément invalidité puisqu'il y a une prise en charge par Pôle Emploi et donc dépassement des ressources (j'ai consulté les garanties du contrat). Il n'y a jamais eu réception d'une notification de droit ou de non droit du coup ; cependant à leur demande, je continue à envoyer chaque mois les avis de paiement pi et are.
J'avais fait une demande pour connaître le salaire de référence retenu (qui m'aurait permis de m'assurer du calcul du complément prévoyance ijss à l'époque avant invalidité et de vérifier les sommes déclarées par l'employeur ; ayant eu des arrêts et mi temps thérapeutique dans les douze derniers mois civils précédent la date de sinistre retenue j'ai un gros doute que le salaire est été reconstitué malgré la clause si la base des garanties est incomplète du fait d'un arrêt de travail pour maladie ...., le salaire est reconstitué pour la période non travaillée ).
La prévoyance a refusé de me communiquer ces éléments et m'a renvoyé vers l'employeur que je ne souhaite pas contacter.
Je vais suivre votre recommandation mais je crains bien n'avoir jamais de réponse et c'est le pot de terre contre le pot de fer ; pour obtenir l'attestation fiscale sur le complément ijss j'ai du remuer ciel et terre pendant deux mois et l'ai reçu juste le 28 mai !
Merci à vous.
Eponyme désolée d'être venu sur votre post mais je crois que nos questions se rejoignent !