Méthode calcul prévoyance
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Eponyme17
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jeudi 9 mai 2019
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Tavarech - 10 nov. 2021 à 23:45
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6 réponses
Bonjour Eponyme17,
Vous êtes en droit de demander à votre institution de prévoyance la méthode de calcul concernant votre invalidité.
Avant toute chose, je vous invite à vérifier dans votre notice de garantie, le salaire de référence pris en compte pour votre invalidité (12 mois, dernier trimestre civil ou autre..), regarder si les primes sont prises en compte etc.
J'attire votre attention sur le fait que le salaire de référence est toujours sur des rémunérations cotisées. Par exemple : une indemnité kilométrage est non soumise à cotisation. De ce fait, non pris en compte dans le calcul de votre salaire de référence.
De plus, le salaire de référence est toujours "précédent le fait générateur ayant engendré l'invalidité" et non au moment de l'invalidité.
L'institution de prévoyance vous verse une indemnisation contractuelle sous déduction des reçues de la sécurité sociale. Vous pouvez cumuler avec d'autre prestations dans la limite de votre salaire de référence mensuel. Au cas échéant l'institution de prévoyance doit diminuer ses prestations.
En espérant vous avoir aider.
Cordialement,
Conseiller clientèle en prévoyance collective.
Vous êtes en droit de demander à votre institution de prévoyance la méthode de calcul concernant votre invalidité.
Avant toute chose, je vous invite à vérifier dans votre notice de garantie, le salaire de référence pris en compte pour votre invalidité (12 mois, dernier trimestre civil ou autre..), regarder si les primes sont prises en compte etc.
J'attire votre attention sur le fait que le salaire de référence est toujours sur des rémunérations cotisées. Par exemple : une indemnité kilométrage est non soumise à cotisation. De ce fait, non pris en compte dans le calcul de votre salaire de référence.
De plus, le salaire de référence est toujours "précédent le fait générateur ayant engendré l'invalidité" et non au moment de l'invalidité.
L'institution de prévoyance vous verse une indemnisation contractuelle sous déduction des reçues de la sécurité sociale. Vous pouvez cumuler avec d'autre prestations dans la limite de votre salaire de référence mensuel. Au cas échéant l'institution de prévoyance doit diminuer ses prestations.
En espérant vous avoir aider.
Cordialement,
Conseiller clientèle en prévoyance collective.
6 juin 2019 à 08:47
Merci énormément de m'avoir répondu, je vais donc demander leur méthode de calcul.
Bonne journée
6 juin 2019 à 09:57
Peut-on demander à l'organisme de prévoyance (prévoyance d'entreprise collective) le salaire de référence sur lequel ils se basent ; pas la période puisqu'elle est bien indiquée au contrat mais le montant avec le détail des douze mois concernés. Bien entendu, on pourrait s'adresser à son employeur mais si cela n'est plus possible ...
Merci par avance de votre réponse.
Cdt