Méthode calcul prévoyance

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- - Dernière réponse : Eponyme17
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13 juin 2019
- 6 juin 2019 à 15:20
Bonjour,

Mise en invalidité catégorie 2 puis licenciée pour inaptitude, je perçois une pension d'invalidité de la CPAM complétée par ma prévoyance entreprise à laquelle je cotisais lorsque je travaillais. Il est stipulé dans ce contrat prévoyance que cette rente m'est versée à 100% de mon salaire net de référence. Cependant, il me semble que le compte n'y est pas, aussi je voulais savoir si la prévoyance AG2R peut me donner leur méthode de calcul.

Merci pour votre aide.
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Merci
Bonjour Eponyme17,

Vous êtes en droit de demander à votre institution de prévoyance la méthode de calcul concernant votre invalidité.

Avant toute chose, je vous invite à vérifier dans votre notice de garantie, le salaire de référence pris en compte pour votre invalidité (12 mois, dernier trimestre civil ou autre..), regarder si les primes sont prises en compte etc.

J'attire votre attention sur le fait que le salaire de référence est toujours sur des rémunérations cotisées. Par exemple : une indemnité kilométrage est non soumise à cotisation. De ce fait, non pris en compte dans le calcul de votre salaire de référence.

De plus, le salaire de référence est toujours "précédent le fait générateur ayant engendré l'invalidité" et non au moment de l'invalidité.

L'institution de prévoyance vous verse une indemnisation contractuelle sous déduction des reçues de la sécurité sociale. Vous pouvez cumuler avec d'autre prestations dans la limite de votre salaire de référence mensuel. Au cas échéant l'institution de prévoyance doit diminuer ses prestations.

En espérant vous avoir aider.
Cordialement,

Conseiller clientèle en prévoyance collective.

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> ChristopherL. -
Merci pour votre réponse.

La prévoyance prend bien en charge le dossier d'après les mails reçus mais n'est jamais intervenue en complément invalidité puisqu'il y a une prise en charge par Pôle Emploi et donc dépassement des ressources (j'ai consulté les garanties du contrat). Il n'y a jamais eu réception d'une notification de droit ou de non droit du coup ; cependant à leur demande, je continue à envoyer chaque mois les avis de paiement pi et are.

J'avais fait une demande pour connaître le salaire de référence retenu (qui m'aurait permis de m'assurer du calcul du complément prévoyance ijss à l'époque avant invalidité et de vérifier les sommes déclarées par l'employeur ; ayant eu des arrêts et mi temps thérapeutique dans les douze derniers mois civils précédent la date de sinistre retenue j'ai un gros doute que le salaire est été reconstitué malgré la clause si la base des garanties est incomplète du fait d'un arrêt de travail pour maladie ...., le salaire est reconstitué pour la période non travaillée ).
La prévoyance a refusé de me communiquer ces éléments et m'a renvoyé vers l'employeur que je ne souhaite pas contacter.

Je vais suivre votre recommandation mais je crains bien n'avoir jamais de réponse et c'est le pot de terre contre le pot de fer ; pour obtenir l'attestation fiscale sur le complément ijss j'ai du remuer ciel et terre pendant deux mois et l'ai reçu juste le 28 mai !

Merci à vous.

Eponyme désolée d'être venu sur votre post mais je crois que nos questions se rejoignent !
> nenuphar -
Je vous en prie.

En effet, si le salaire de référence est incomplet, il faut reconstitué le salaire pour ne pas être lésé. Même si vous ne pouvez prétendre pour le moment à des prestations complémentaire du fait du cumul de prestations, continuer à transmettre les justificatifs de ressources, dès qu'il y aurait un arrêt ou une baisse des autres revenus, ils compléterons de façon plus rapide.

Quel est votre organisme de prévoyance? Je peux peut-être vous venir en aide sur votre dossier. Je suis conseiller en prévoyance collective au sein d'une institution de prévoyance.

N'hésitez pas à réclamer la salaire de référence par mail ou par courrier à votre prévoyance. Il y a toujours des recours dans ce type de situation.

Je reste à votre disposition pour tout complément.
> ChristopherL. -
Merci à nouveau !

Je viens d'envoyer un mail à la prévoyance pour avoir le salaire de référence (base des garanties) pris en compte au titre du complément des ijss de telle date à telle date puis au titre de l'invalidité à compter de telle date et j'ai demandé la confirmation que les salaires avaient bien été reconstitués sur les différentes périodes d'arrêt maladie et d'arrêt à temps partiel pour mi temps thérapeutique sur les douze derniers mois civils précédents l'évènement.

Reste à savoir si j'aurai un retour précis de ma prévoyance Viv*****. En effet ils me confirment bien la période de référence de tel mois/année à tel mois/année mais pas les montants pris en compte.
J'avais fait tous les calculs pour le complément ijss en tenant bien compte des tranches A et B pour la base des garanties et il y a une différence notoire.

Pour l'invalidité en effet je me dois de transmettre les justificatifs chaque mois pi et are (ou salaire en reprise d'activité ...) ; mais lorsque j'ai demandé à la prévoyance quel serait le montant de leur indemnisation si je n'avais plus ou pas d'are et/ou pas de reprise d'activité, je suis face à un mur (j'ai bien le mode de calcul mais sans connaître le montant exact du salaire de référence, çà reste flou ! surtout que c'est 40% du salaire brut plafonné à 85% du salaire net).
Je pensais quand même recevoir, même si l'indemnisation est à zero du fait de l'are (ce qui est normal), un décompte de prestation à zéro avec le détail du calcul.

Je vous tiendrai informé par la suite et merci d'avoir consacré de votre temps.

Cdt
> nenuphar -
Je vous en prie c'est avec plaisir.
Je vous comprends tout à fait. Malheureusement je ne peut intervenir sur les dossiers Vivinter, mais généralement ils sont efficaces et répondent rapidement.

Si votre garanties est de 40% du brut, plafonné à 85% net. Il faut donc y déduire sur ses 40% du brut l'indemnisation de la sécurité sociale, à savoir maintenant si le contrat prévoit une déduction brut ou net de l’indemnisation sécurité sociale.

Je vous conseil effectivement d'attendre le retour des calculs. N'hésitez pas à les relancer sur le montant du salaire de référence pris en compte et de vous faire aider par des travailleurs sociaux. Parfois ça aide pour avoir des réponses.

Cordialement.
Eponyme17
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J'ai reçu la notification du complément de la pension d'invalidité avec le montant à percevoir mais pas de leur méthode de calcul. Je viens de les appeler et ils devraient m'envoyer celle-ci.

Bien cordialement.
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Merci
Pas de problème nénuphar, j'attends avec impatience leur mail me communiquant leur méthode de calcul. En effet, lors de mon 1er post j'ai le sentiment que le compte n'y est pas, mais peut être que je me trompe, car je ne sais pas si la prévoyance prend en compte les primes et le 13eme mois, comme lors de mes arrêts de travail ou je ne perdais rien. Si, effectivement la prévoyance ne prend tout cela dans leur calcul, je perds beaucoup.
Donc j'attends leur mail pour avoir plus d'éclaircissement.
Ces informations figurent sur votre notice de garanties, c'est grâce à cela que les gestionnaires calculs les prestations.

Dépendez-vous d'une convention collective particulière ? Cette dernière est indiquée sur votre bulletin de salaire.
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Merci
Merci de m'avoir répondu, je fais partie de la convention de cabinets médicaux
Si j'ai bien compris, vous êtes Non-Cadres, Convention des Cabinet Médicaux chez AG2R LA MONDIALE. Vous trouverez votre notice de garanties ici : https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/portail/files/pdf/Entreprise/CCN/Cabinets-medicaux/AG2R-LA-MONDIALE-prevoyance-entreprise-ccn-Cabinets-Medicaux-notice-information-non-cadres.pdf .

Page 20 du document, rubrique : "Salaire de référence", voici un extrait :
"Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire fixe soumis à cotisations des 3 derniers mois pleins de salaire brut multiplié par 4, majoré des rémunérations variables des 12 mois précédent l'arrêt de travail [...]"

Je vous laisse le soin de consulter ce document en détail.
N'hésitez pas.
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Merci
Merci de votre aide je vais me pencher sur cette notice.

Bonne journée
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Merci
J'ai lu et relu cette notice, je dois avouer que j'ai du mal à la comprendre, si j'applique ce que je comprends, effectivement, pour moi, la rente que je touche est en dessous de mes calculs d'environ 300 euros, ce qui est conséquent. J'ai repris les sommes qui ont été déclarées sur la demande de prestations par mon ex employeur, j'ai tenté d'appliquer ce calcul et je m'y retrouve pas. Et comme j'aime bien comprendre les choses, je trouve frustrant de ne pas y parvenir. Alors je compte vraiment sur ce détail de la méthode de calcul de la prévoyance pour y voir plus clair
Au vu de vos garanties, voici le calcul qui devrait être appliqué :
Salaire de référence - invalidité sécurité sociales annuelles brutes = Rente annuelle prévoyance.

Rente annuelle prévoyance / 4 = montant indemnisable au trimestre sans autres revenus que celui de la sécurité sociale.

Quand il y a du cumul :

Il faut faire : rente annuelle prévoyance / 360 jours = Montant indemnisable journalier par la prévoyance.

Le plafond de cumul étant le salaire net de référence, vous pouvez cumuler des prestations jusqu’à la limite de ce montant.

Salaire de référence / 360 = Montant journalier maximum de cumul de prestations.

Il faut prendre tout les revenus du trimestres / 90 = montant de vos revenus journaliers.

Il faut regarder que ce montant ne dépasse pas le montant journalier maximum de cumul de prestations. La prévoyance ne pourra jamais complété les revenus au-delà de ce montant.

Si cela peut vous aider en attendant le retour de la prévoyance.
Cordialement,
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Merci
Vraiment un grand merci pour ces informations et votre disponibilité.

Bien cordialement
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