Voisin et stationnement
PORTEVECH
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 juin 2019 à 16:05
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2019 à 15:46
4 juin 2019 à 15:46
Bonjour,
Il n'a aucun droit, la voie publique est publique et le stationnement devant chez lui ne lui appartient pas.
Il n'a aucun droit, la voie publique est publique et le stationnement devant chez lui ne lui appartient pas.
Bonjour,
Et vous avez une question... ?
Appelez en effet la police s'il est garé devant votre sortie.
Et vous avez une question... ?
Appelez en effet la police s'il est garé devant votre sortie.
BmV
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4 juin 2019 à 16:05
4 juin 2019 à 16:05
" Il ne trouve pas mieux que de se garer devant notre sortie, " : pour confirmer ce qui a déjà été dit plus haut, c'est en effet tout à fait illégal.
"il ne tolère pas que l’on prenne sa place" : devant chez lui, ce n'est PAS chez lui et ce n'est PAS sa place.
Rappelez lui donc à l'occasion que c'est interdit par l'article R417-10 lll-1° du Code de la route et que ça peut lui coûter 35.- € et une mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
La prochaine fois que vous êtes empêché de sortir de chez vous en voiture, appelez sans hésiter le 17.
--
"il ne tolère pas que l’on prenne sa place" : devant chez lui, ce n'est PAS chez lui et ce n'est PAS sa place.
Rappelez lui donc à l'occasion que c'est interdit par l'article R417-10 lll-1° du Code de la route et que ça peut lui coûter 35.- € et une mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
La prochaine fois que vous êtes empêché de sortir de chez vous en voiture, appelez sans hésiter le 17.
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