Visite médicale

Résolu

Remi54330 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019 - 4 juin 2019 à 15:34
Remi54330 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019 - 4 juin 2019 à 18:22

Bonjour .
Je suis actuellement employé en CDD en tant que chauffeur routier, l'employeur m'a fait deux CDD de 6 mois sans jamais m'avoir fait passer une visite médicale (actuellement je suis à 4 mois de mon deuxième CDD).

Ai-je le droit à des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité par l'employeur (arrêt du 11 juillet 2012, N°11-11709 D).
Et si oui, À combien s'élève le montant du dédommagement ?

Cordialement.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
Modifié le 4 juin 2019 à 15:42

bonjour, les employeurs n'aiment pas trop les exigences des salariés, alors regardez y a deux fois avant de réclamer d'éventuels dommages...ça pourrait bien vous coûter votre place.

Remi54330 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019
4 juin 2019 à 16:10

Je compte quitter l'entreprise à la fin de mon CDD car l'employeur ne tient pas paroles,il devais me faire 1 CDI a mon premier cdd et un autre a mon deuxième,
Et je demande juste un renseignement afin d'être informé sur les possibilités qui s'offrent à moi

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
4 juin 2019 à 16:45

apparemment, si vous en avez une de moins de 5 ans, ça semble bon
https://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Comment-mieux-gerer-CDD-et-interim/La-protection-des-salaries-en-CDD/Visite-medicale-d-information-et-de-prevention

Réponse 2 / 4

nenuphar
4 juin 2019 à 16:58

Bonjour,
Pour répondre à votre question, si vous ne pouvez pas justifier d'un préjudice, vous pourrez être débouté de votre demande (cour de cassation 27 juin 2018) ... ou pas.
Bonne journée

Réponse 3 / 4

Komar
4 juin 2019 à 17:04

Bonjour,

Je ne comprend pas votre préjudice... ?
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas au états-unis, et qu'il vous faut ici prouver un préjudice pour obtenir des dommages et intérêts.
Avez vous parlé à votre employeur de ces visites ? Insisté pour en avoir une ?

Réponse 4 / 4

Remi54330 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019
4 juin 2019 à 18:22

Merci bien

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