Visite médicale
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Remi54330
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Remi54330 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour .
Je suis actuellement employé en CDD en tant que chauffeur routier, l'employeur m'a fait deux CDD de 6 mois sans jamais m'avoir fait passer une visite médicale (actuellement je suis à 4 mois de mon deuxième CDD).
Ai-je le droit à des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité par l'employeur (arrêt du 11 juillet 2012, N°11-11709 D).
Et si oui, À combien s'élève le montant du dédommagement ?
Cordialement.
Je suis actuellement employé en CDD en tant que chauffeur routier, l'employeur m'a fait deux CDD de 6 mois sans jamais m'avoir fait passer une visite médicale (actuellement je suis à 4 mois de mon deuxième CDD).
Ai-je le droit à des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité par l'employeur (arrêt du 11 juillet 2012, N°11-11709 D).
Et si oui, À combien s'élève le montant du dédommagement ?
Cordialement.
A voir également:
- Visite médicale
- Attestation visite médicale travail perdue - Forum salariés
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Demande d'autorisation d'absence pour visite médicale - Guide
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
4 réponses
bonjour, les employeurs n'aiment pas trop les exigences des salariés, alors regardez y a deux fois avant de réclamer d'éventuels dommages...ça pourrait bien vous coûter votre place.
Bonjour,
Pour répondre à votre question, si vous ne pouvez pas justifier d'un préjudice, vous pourrez être débouté de votre demande (cour de cassation 27 juin 2018) ... ou pas.
Bonne journée
Pour répondre à votre question, si vous ne pouvez pas justifier d'un préjudice, vous pourrez être débouté de votre demande (cour de cassation 27 juin 2018) ... ou pas.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et je demande juste un renseignement afin d'être informé sur les possibilités qui s'offrent à moi
https://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Comment-mieux-gerer-CDD-et-interim/La-protection-des-salaries-en-CDD/Visite-medicale-d-information-et-de-prevention