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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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23 avril 2024
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4 juin 2019 à 17:54
4 juin 2019 à 17:54
Bonjour,
obliger mon voisin qui s’est raccordé illégalement sur mes canalisations d’eaux usées sur une servitude commune à nos maisons
J'aimerais bien que vous développiez un peu !
Si votre voisin s'est branché sur un réseau qui est reconnu comme étant une servitude, qu'y a t-il à redire ?
obliger mon voisin qui s’est raccordé illégalement sur mes canalisations d’eaux usées sur une servitude commune à nos maisons
J'aimerais bien que vous développiez un peu !
Si votre voisin s'est branché sur un réseau qui est reconnu comme étant une servitude, qu'y a t-il à redire ?
Comment obliger mon voisin à se mettre en conformité et demander un tampon qui lui soit personnel afin de se désolidariser de ma canalisation sur laquelle il s’est raccordé sans que je le sache ce qui occasionne des bouchons et des interventions d’un plombier.
Ses eaux usées se déversent dans mon tampon.
Ses eaux usées se déversent dans mon tampon.