Titres au porteur
cousunhub
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Modifié le 3 juin 2019 à 16:06
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 juin 2019 à 17:12
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 juin 2019 à 17:12
2 réponses
Bonjour,
"axa refuse de les rembourses soi disant trop vieux" bin oui, il y a une durée de validité
"les bon comme cela non pas d'age" sur quelle base juridique ?
"escroquerie ou vol d'argent de la part d"AXA" Aucun des deux, plutôt négligence du porteur qui n'a pas respecté la validité.
"axa refuse de les rembourses soi disant trop vieux" bin oui, il y a une durée de validité
"les bon comme cela non pas d'age" sur quelle base juridique ?
"escroquerie ou vol d'argent de la part d"AXA" Aucun des deux, plutôt négligence du porteur qui n'a pas respecté la validité.
AN.Banker
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3 juin 2019 à 17:12
3 juin 2019 à 17:12
Bonjour,
Si vous les avez, c'est qu'ils sont sur papier et donc ancien.
Vos bons n'ont en effet plus aucune valeur depuis plus de 30 ans depuis la loi de dématérialisation des titres (je ne connais plus les dates précises).
Ils intéresseront peut être des collectionneurs.
Si vous les avez, c'est qu'ils sont sur papier et donc ancien.
Vos bons n'ont en effet plus aucune valeur depuis plus de 30 ans depuis la loi de dématérialisation des titres (je ne connais plus les dates précises).
Ils intéresseront peut être des collectionneurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...