Renoncer a l indemnisation d occupation
Titi77
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Titi77 -
Titi77 -
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même sommes en indivision sur un appart . Nous nous sommes séparés le 01 janvier 2019 et depuis j occupe cet appartement . Nous avons toujours fait les choses a l amiable et je voudrais qu il renonce à cette indemnité. Existe t il une lettre de renonciatiln déjà préétabli ? Faut il l acté devant un notaire ou un avocat ou une simple lettre signée et datée suffit pour le faire-valoir lors de la vente du bien ?
Merci pour votre reponse
Mon conjoint et moi-même sommes en indivision sur un appart . Nous nous sommes séparés le 01 janvier 2019 et depuis j occupe cet appartement . Nous avons toujours fait les choses a l amiable et je voudrais qu il renonce à cette indemnité. Existe t il une lettre de renonciatiln déjà préétabli ? Faut il l acté devant un notaire ou un avocat ou une simple lettre signée et datée suffit pour le faire-valoir lors de la vente du bien ?
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