Renoncer a l indemnisation d occupation

- - Dernière réponse :  Titi77 - 2 juin 2019 à 22:20
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même sommes en indivision sur un appart . Nous nous sommes séparés le 01 janvier 2019 et depuis j occupe cet appartement . Nous avons toujours fait les choses a l amiable et je voudrais qu il renonce à cette indemnité. Existe t il une lettre de renonciatiln déjà préétabli ? Faut il l acté devant un notaire ou un avocat ou une simple lettre signée et datée suffit pour le faire-valoir lors de la vente du bien ?
Merci pour votre reponse
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Merci
Bonjour,

Voir avec le notaire.
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