Ticket de caisse

Marco38612med Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019 - 1 juin 2019 à 12:01
DCI Messages postés 88555 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 1 juin 2019 à 17:12
Bonjour.
Mon marchand de primeurs, m'a donné un ticket de caisse avec la mention "divers" en face du prix au Kg des produits achetés de telle sorte que je ne sais pas a quel produit est attribué le prix indiqué.
Est-il légal de marquer "divers" au lieu de "poireaux, tomates, concombres etc... ?

2 réponses

DCI Messages postés 88555 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 2 387
1 juin 2019 à 17:12
Bonjour,

"un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture ; il s'agit uniquement d'une preuve d'achat permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux."

=> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
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zoulou33 Messages postés 36769 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 4 966
Modifié le 1 juin 2019 à 17:06
Bonjour
Voilà pour toi et donc si je lis bien, ceci est et peut être normal, je pense.
Les mentions obligatoires sur un ticket de caisse
Le ticket de caisse ou facture doit comporter plusieurs mentions légales :

les coordonnées du commerçant,
la date de rédaction de la facture,
les dates et lieu d’exécution de la prestation,
un décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
le nom du client, sauf opposition de sa part (dans le cas d’une note d’hôtel par exemple).
Le professionnel est tenu d’être le plus précis possible : le manque de précisions (notes approximatives ou incomplètes) est illégal. Si le professionnel est dans l’impossibilité de délivrer un ticket de caisse, il est passible d’une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.

Afin de pouvoir fournir un ticket de caisse à vos clients, il vous faudra bien sûr un logiciel de caisse et une caisse, mais aussi une imprimante thermique (si vous choisissez de proposer des ticket de caisse classiques sous forme de papier). Vous trouverez un large choix de produits sur notre boutique en ligne xxxxxxx.

Source : legifrance.gouv.fr

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