Ticket de caisse
Bonjour.
Mon marchand de primeurs, m'a donné un ticket de caisse avec la mention "divers" en face du prix au Kg des produits achetés de telle sorte que je ne sais pas a quel produit est attribué le prix indiqué.
Est-il légal de marquer "divers" au lieu de "poireaux, tomates, concombres etc... ?
Mon marchand de primeurs, m'a donné un ticket de caisse avec la mention "divers" en face du prix au Kg des produits achetés de telle sorte que je ne sais pas a quel produit est attribué le prix indiqué.
Est-il légal de marquer "divers" au lieu de "poireaux, tomates, concombres etc... ?
2 réponses
Bonjour,
"un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture ; il s'agit uniquement d'une preuve d'achat permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux."
=> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
"un ticket de caisse n'est pas considéré comme une facture ; il s'agit uniquement d'une preuve d'achat permettant par exemple le remboursement ou l'échange d'un produit défectueux."
=> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
Bonjour
Voilà pour toi et donc si je lis bien, ceci est et peut être normal, je pense.
Les mentions obligatoires sur un ticket de caisse
Le ticket de caisse ou facture doit comporter plusieurs mentions légales :
les coordonnées du commerçant,
la date de rédaction de la facture,
les dates et lieu d’exécution de la prestation,
un décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
le nom du client, sauf opposition de sa part (dans le cas d’une note d’hôtel par exemple).
Le professionnel est tenu d’être le plus précis possible : le manque de précisions (notes approximatives ou incomplètes) est illégal. Si le professionnel est dans l’impossibilité de délivrer un ticket de caisse, il est passible d’une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.
Afin de pouvoir fournir un ticket de caisse à vos clients, il vous faudra bien sûr un logiciel de caisse et une caisse, mais aussi une imprimante thermique (si vous choisissez de proposer des ticket de caisse classiques sous forme de papier). Vous trouverez un large choix de produits sur notre boutique en ligne xxxxxxx.
Source : legifrance.gouv.fr
Voilà pour toi et donc si je lis bien, ceci est et peut être normal, je pense.
Les mentions obligatoires sur un ticket de caisse
Le ticket de caisse ou facture doit comporter plusieurs mentions légales :
les coordonnées du commerçant,
la date de rédaction de la facture,
les dates et lieu d’exécution de la prestation,
un décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
le nom du client, sauf opposition de sa part (dans le cas d’une note d’hôtel par exemple).
Le professionnel est tenu d’être le plus précis possible : le manque de précisions (notes approximatives ou incomplètes) est illégal. Si le professionnel est dans l’impossibilité de délivrer un ticket de caisse, il est passible d’une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.
Afin de pouvoir fournir un ticket de caisse à vos clients, il vous faudra bien sûr un logiciel de caisse et une caisse, mais aussi une imprimante thermique (si vous choisissez de proposer des ticket de caisse classiques sous forme de papier). Vous trouverez un large choix de produits sur notre boutique en ligne xxxxxxx.
Source : legifrance.gouv.fr
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