Sujet Précédent Sujet Suivant

Aménagement de parcelles divisées

Mimi - 31 mai 2019 à 22:54
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 1 juin 2019 à 00:53
Bonjour,
Je possède 2 parcelles de 1200 m2 chacune . La première donne accès à la rue . Une maison d’habitation y est édifiée . Je souhaite vendre la deuxième parcelle en créant une servitude de passage le long de la maison déjà construite et aménager le devant pour un accès plus commode et plus joli . Quelle sont les modalités ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 juin 2019 à 00:53
Bonjour

Cela nécessitera des formalités administratives afin de faire valider le projet.
Je vous invite à contacter la mairie pour avoir toutes les informations qui permettront de le réaliser
0

Discussions similaires

Refus aménagement horaire
02Marie -
02Marie -

2 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Taxe d'aménagement et PFAC
Sismic -
Josh Randall -

1 réponse
aménagement d horaire
karibou -
Poisson92100 -

1 réponse
Droit du travail travailleur handicapé
Lolojoj -
Lolojoj -

4 réponses