Aménagement de parcelles divisées

Mimi - 31 mai 2019 à 22:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juin 2019 à 00:53
Bonjour,
Je possède 2 parcelles de 1200 m2 chacune . La première donne accès à la rue . Une maison d’habitation y est édifiée . Je souhaite vendre la deuxième parcelle en créant une servitude de passage le long de la maison déjà construite et aménager le devant pour un accès plus commode et plus joli . Quelle sont les modalités ?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 juin 2019 à 00:53
Bonjour

Cela nécessitera des formalités administratives afin de faire valider le projet.
Je vous invite à contacter la mairie pour avoir toutes les informations qui permettront de le réaliser
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