Droit de passage par un privée

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 31 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2019
- - Dernière réponse :  dd - 1 juin 2019 à 17:52
Bonjour, nous avons fait construire notre maison ayant eu le droit de passage par le propriétaire mais par voie orale. Comme document jai que un courrier de mon notaire qui est écrit quil a eu au téléphone cette personne et il confirme que javais droit. Mais après que la maison a été battu les maçons on travaillet salement et on salit sa court le temps des travaux et nous a lever le droit de passage en envoyer des courrier des menaces d'huissier du coup on a condamner l'entrer et passons devant chez mes beaux-parents qui mavait fait une donation dune parti de leurs terrain. Je nai donc pas d'entrer individuel et l'entrer et vraiment invivable surtout que mes parents ne veulent plus de tout sa. Sachant que cest un privée et que ce nest pas a la mairie peut on faire quelques chose ? Merci
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Vous avez construit sur votre terrain sans accès ????

il y avais bien un accès de mentionné lors du dépôt du permis de construire ? il passait sur quel parcelle ?

celle de vos beaux parents ??!
Commenter la réponse de dd
0
Merci
Merci pour votre retours. Enfaite de base le privé ma donner l'autorisation par voie oral et non à lecrit et nous avions eu l'accord de la mairie donc avont bâti la maison mais du coup après il a dit quil donner plus le droit de passage du coup nous a fait monter un mur a la place du portail qui avait. Et du coup on passe devant chez mes parents obliger ..
Il aurais fallut passé par un notaire pour faire un actes pour valider le droit de passage !!!!

a ce jour vous n’avez aucun droit !!
Commenter la réponse de Polat.
Dossier à la une