Droit de passage par un privée
Polat.
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dd - 1 juin 2019 à 17:52
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2 réponses
Vous avez construit sur votre terrain sans accès ????
il y avais bien un accès de mentionné lors du dépôt du permis de construire ? il passait sur quel parcelle ?
celle de vos beaux parents ??!
il y avais bien un accès de mentionné lors du dépôt du permis de construire ? il passait sur quel parcelle ?
celle de vos beaux parents ??!
Merci pour votre retours. Enfaite de base le privé ma donner l'autorisation par voie oral et non à lecrit et nous avions eu l'accord de la mairie donc avont bâti la maison mais du coup après il a dit quil donner plus le droit de passage du coup nous a fait monter un mur a la place du portail qui avait. Et du coup on passe devant chez mes parents obliger ..